formé le pourvoi n° N 20-12.603 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Marel, Popineau, Rocca

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002581/2025J150 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique

  In September 1993 a row broke out between three Roma men – Rapa Lupian Lăcătuş, Aurel Pardalian Lăcătuş, and Mircea Zoltan – and a non-Roma villager in Hădăreni that led to the villager’s son, who

Angelo GIULIANI   40442/11 15/04/2011 Paolo BANNETTA 26/11/1956 Roma Angelo GIULIANI   40443/11 15/04/2011 Leopoldo BEL FIORE 30/05/1945 Benevento Angelo GIULIANI   40444/11 15/04/2011

Italie 18/04/2016 Paolo RAPUCCI 24/02/1932 Varedo italien Nino Rocco VENECE 2 55527/17 Lanzillo c.

Allianz), ayant entrepris la construction d'un immeuble, a chargé des travaux une entreprise générale, qui a sous-traité la réalisation des sols à la société Varsol, ayant utilisé un produit durcisseur "Roc

compter du 12 juin 1994, à autorisation au titre de la législation relative aux installations classées, étant rappelé que les matériaux extraits ont été utilisés à des fins autres (construction d'une rocade

#Hoffmann-La Roche AG contro Centrafarm Vertriebsgesellschaft Pharmazeutischer Erzeugnisse mbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Karlsruhe - Germania.

Stockée dans les locaux de la société ROCCA en attendant la livraison à son destinataire, Monsieur Z..., alors que la société SOTTRANS avait sous-traité à la société ROCCA (Zone industriel de Baléone 20

Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167

GENY LA ROCCA, avocat plaidant au barreau de METZ et par Me Nathalie DUPONT-RICARD, avocat postulant au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

#Oreste Della Rocca gegen Poste Italiane SpA.#Vorabentscheidungsersuchen des Tribunale di Napoli.

Dans ce cadre, la société de droit espagnol Roca a fourni les factures de ventes de marchandises effectuées au profit de l'entreprise de la requérante, portant son numéro de taxe sur la valeur ajoutée

JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DU AFFAIRE : [R] [L] épouse [D] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP PLANTARD ROCHAS

In the case of Della Rocca v. Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mr   P.

société Briker un immeuble à usage commercial avec une surface extérieure attenante; que le bail devait commencer à courir le jour de la réalisation par le bailleur d'une entrée et sortie sous la rocade

La demande de CCP faisait également référence à une autorisation de mise sur le marché (AMM) communautaire octroyée le 21 septembre 2017 à la société Roche Registration Ltd pour une spécialité pharmaceutique

#Roca SARL gegen Europäische Kommission.