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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Robion : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, voisin de ce projet, a effectué un recours gracieux, qui a été expressément rejeté par le maire de Robion le 27 mars 2023. Par la présente requête, M.
Source officielleciv2
613722d0cd58014677401cbc
5 février 1997
5 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Roubine, société anonyme, antérieurement dénommée Distillerie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203484_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV 63 Ledru Rollin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602544_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste des conclusions à fin d’injonction sous astreinte de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02817_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
administrative de l’établissement « Robin’s Family » pour une durée de 48 heures à compter de sa notification le 12 février 2022 à 13 heures 35.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198463
20 mars 2013
20 mars 2013
Vu, 1°) sous le n° 354321, la requête, enregistrée le 25 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " Robin des toits ", dont le siège est 55 rue Popincourt
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604517_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baba
2 juin 2008
2 juin 2008
Elle considère qu'elle a parfaitement respecté la loi ROBIEN.
Source officielleciv1
61372338cd58014677407003
9 mars 1999
9 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Cannes Roubine, dont le siège est ...
Source officielleChambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
69785f3ccdc6046d47d6079e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2023 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00099 APPELANTS Monsieur [H] [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pierre ROBIN
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d60475782d5f06d3b0d9
4 avril 2025
4 avril 2025
° Portalis DBYS-W-B7H-MA5Q ------------- [P] [W] épouse [R] C/ [U] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Barbet CE + CCC : Me Robin
Source officielleChambre 1-9
63b546a9c9018405dfcaac83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2023/003 N° RG 22/05595 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQX S.A. [5] C/ [W] [Y] divorcée [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me Robin
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9c4cdc6046d47e757ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[X] [N] assisté de Me Jean-Baptiste GUEDON, avocat à ANGERS, en présence de Mme [Y] [K], représentante des salariés, devant : Mme Christine ROBIN, M. Hervé DUMOUCEL et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bf46cdc6046d479bb89c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
J] [H])[Adresse 1]C REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Bernard ROBIN
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a8d
24 avril 2024
24 avril 2024
ETABLISSEMENTS BORNOT ET SERRE immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro 302 278 486 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426868d5cd4a8759125c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
plaidant, vestiaire #P477 Monsieur [U] [D] [M] [W] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Philippe BUISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1160 Nous Monsieur Robin
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
68769ad8e74401da7f3574f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [L] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) domicilié : chez Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Guillemette VERNET de la SCP ROBIN
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e668
10 avril 2024
10 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officiellePage 42 sur 578