Jugement rendu (e) le 18 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte ROBILLIARD

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, suivie de deux pièces enregistrées le 2 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Robiliard, demande au juge des référés saisi

A été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

B A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

D, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par laquelle le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

A été entendu, au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.