Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

. ; "que, sur le premier point, il ne résulte pas indubitablement de l'information qu'au moment où le véhicule "Renault Clio", où se trouvaient les policiers René X..., Paul-André Y... et Louis Z...

B... des chefs d'escroquerie, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la commission de ces délits", 1°/ alors que d'une part, il résulte de l'article 175 du code de procédure

, d'autre part, que seul l'état d'ivresse publique et manifeste rend applicables les dispositions de l'article L. 76 du code des débits et boissons ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal n° 20041

X... devant le tribunal correctionnel de Nice ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que deux mois après son mariage avec M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que seules les demandes formées pour la période antérieure au 14 mars 2009 étaient prescrites et en conséquence d'allouer diverses sommes au salarié, alors « qu'aux

. ; que les différentes investigations menées permettent de retenir avec certitude que les faits ont eu lieu entre 22 heures 30 et 23 heures 30, alors que Samy Z... se trouvait dans sa cellule ; qu'en

Jean-Pierre, il était nécessaire que l'ordonnance présidentielle soit portée à sa connaissance (p. 51, 4ème alinéa) ; "alors que le dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre juge

les conclusions de la prévenue adressées à la cour, identiques à celles déposées devant le tribunal, ne prennent pas en compte la motivation du jugement, et ne concernent que l'exception d'illégalité, alors

"n'avait pas sollicité l'aide juridictionnelle", et fixer à 500 francs le montant de la consignation ; "alors, d'autre part, et en tout cas, que le juge d'instruction doit dispenser la partie civile

"n'avait pas sollicité l'aide juridictionnelle", et fixer à 500 francs le montant de la consignation ; "alors, d'autre part, et en tout cas, que le juge d'instruction doit dispenser la partie civile

"n'avait pas sollicité l'aide juridictionnelle", et fixer à 500 francs le montant de la consignation ; "alors, d'autre part, et en tout cas, que le juge d'instruction doit dispenser la partie civile

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Moulins, 28 février

de la veuve de la victime d'un accident dans le calcul de son préjudice économique sans, derechef, méconnaître les textes susvisés ; "3 ) alors que, si la réparation dont est tenu l'auteur d'un fait

un franc à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la clause de non-concurrence, alors, selon le troisième moyen, qu'en vertu de l'article 1145 du Code civil, des dommages-intérêts sont dus par

G... surgir d'une voiture, pistolet à la main, lui réclamant de l'argent et lui tirant dans le dos alors qu'il s'enfuyait ; qu'il résulte des auditions de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, qu'il résulte de l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 10 janvier 1994) que Mme X... a constitué

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.