commis une faute en passant un ordre d'achat de titres sans instruction de ses clients et mettant ainsi un découvert les comptes de ces derniers ; que ce comportement de la banque avait nécessairement retiré

d'une machine par un liquidateur judiciaire à un candidat repreneur était parfaite, condamné à payer au liquidateur une certaine somme en réparation du préjudice résultant de sa résistance abusive à retirer

absent doit supporter une retenue de salaire ; alors, selon le second moyen, que la direction, qui avait décidé d'étendre l'opération commerciale dite des 4 jours à 5 jours, du 4 au 8 mai, ne pouvait retirer

constatations et a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les indemnités compensatrices de salaire dues au salarié ne peuvent correspondre qu'aux avantages nets qu'il aurait retirés

Y... faisait valoir que dans un précédent arrêt, rendu contre les époux le 23 avril 1990, il avait été jugé que les sommes retirées du compte joint pour assurer les besoins du ménage ne pouvaient faire

contestation sérieuse, a manifestement méconnu les dispositions de l'article R. 516-30 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en décidant que les jours d'absence de Mme Y... avaient déjà été retirés

X... préalablement à son départ en mission, conformément à la directive du 12 juin 1992, que le retour en week-end était possible; qu'en décidant le contraire, le conseil de prud'hommes a violé la circulaire

réalisées sur ce territoire et les rendant passibles de l'impôt sur les sociétés; qu'en vertu de l'article 7 de la Convention franco-américaine du 28 juillet 1967, lorsqu'un résident des Etats-Unis retire

qu'elle a exploité les terres litigieuses jusqu'en 1985, date de son départ pour Paris; qu'en considérant cependant qu'elle n'avait plus les compétences requises pour gérer le domaine, alors que son retour

grief résulte pour la société exposante des poursuites et des condamnations dont elle a fait l'objet pour non-exécution des causes de cette décision; que la circonstance que l'épouse du gérant ait retiré

juges du fond, qu'en 1984 Mme Marie-Louise Z..., qui était d'un âge avancé, a remis à son aide-ménagère, Mme A..., une procuration sur son livret de caisse d'épargne tenu par la poste, afin de pouvoir retirer

la victime étant suffisamment caractérisé par la perte de clientèle, d'où il suit qu'en refusant, en l'espèce, de recevoir la société B... en son action sur le motif que son ex-dirigeant ne pouvait retirer

fin du contrat de travail et qu'elle n'a pas été réglée de ses derniers salaires ; que, d'autre part, la cour d'appel, qui, dans son précédent arrêt du 12 décembre 1990, avait précisé que les sommes retirées

mars 2002 ; 2 / qu'en confiant à Mme X... l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les deux enfants, motif pris de ce que l'arrêt de la cour d'assises du Lot en date du 24 juin 2003 avait retiré

intégral des sommes dues par elle en principal et intérêts, alors, selon le moyen, que le droit de rétention est un droit réel opposable à tous, y compris au liquidateur judiciaire du débiteur qui ne peut retirer

[R] a prêté une somme de 37 500 euros destinée au financement de l'entreprise Band'Role Publicité et a reçu, en retour, plusieurs reconnaissances de dettes émanant de M.

l'encontre du jugement rendu le 15 mai 2019 par le juge des enfants du tribunal de grande instance était sans objet, et de constater, en conséquence, l'extinction de l'instance d'appel et d'ordonner le retour

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à voir écarter des débats le procès-verbal de constat du 18 septembre 2019, de la condamner à retirer divers constructions et installations, et