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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf9ecdc6046d47c25b56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
expose que malgré les demandes, aucun prévisionnel de trésorerie actualisé n'a été communiqué à l'Administrateur Judiciaire, qu'il est constaté une baisse constante du chiffre d'affaires ainsi qu'un résultat
Source officielleTrib. de Commerce
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des éléments recueillis à l'audience que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 946.556 euros pour un résultat net négatif de 92.153 euros (exercice clos le 31.03.2024
Source officielleTrib. de Commerce
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 94.384 euros pour un résultat net négatif de 9.252 euros (exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69c107dbcdc6046d47a19bb8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il ressort des pièces produites et des éléments recueillis à l'audience que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 798.520 euros pour un résultat net négatif de 203.255,00 euros (exercice clos le
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bff760cdc6046d478ba2aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans son rapport en date du 28/06/2025, Monsieur [V] [T], juge-commissaire, relève que le prévisionnel remis par l'entreprise fait apparaître un chiffre d'affaires et un résultat net en progression.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66adc819d17229e482eea734
2 août 2024
2 août 2024
Les comptes annuels 2023 indiquent un résultat net bénéficiaire pour l'année 2023.
Source officielleRéférés
6690c7550d808eb34e45561c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
chiffre d'affaires comparable à celui qui était le sien avant l'apparition de ses difficultés, le cabinet d'expertise comptable ayant établi un prévisionnel d'activité lui permettant d'espérer un résultat
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018076432
2 juillet 2003
2 juillet 2003
chacun des exercices clos de 1981 à 1985, et, eux-mêmes, non exonérés, et que cette fraction devait être déterminée en fonction du rapport constaté, pour chacun de ces derniers exercices, entre les résultats
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042520658
13 novembre 2020
13 novembre 2020
d'appel de Bordeaux : - l'a insuffisamment motivée, faute d'avoir répondu aux moyens tirés de ce que le montant de la condamnation prononcée par le tribunal administratif était largement supérieur au résultat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515551_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
simplifié pour l’année 2024 et le procès-verbal de son assemblée générale ordinaire pour 2025 dont il ressort que le chiffre d’affaires annuel de la société pour 2024 s’élève à 329 198 euros et que le résultat
Source officielleCour d'Appel
DE REFERE 15 Septembre 2009 S.A.R.L. ARESTE INFORMATIQUEc/S.A
6253cb37bd3db21cbdd8d1f5
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Le dernier chiffre d'affaires s'élevant à 4 631 000 euros pour un résultat net de 99 000 euros.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbdf
27 avril 1988
27 avril 1988
. ; Mais attendu que la cour d'appel relève que les stipulations du premier contrat,- tenue d'une comptabilité permettant de déterminer des résultats nets à partager par moitié entre associés, comptes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516182_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ces seuls éléments, alors notamment que ce bilan fait apparaître un résultat net comptable positif et que cette attestation n’est pas suffisamment circonstanciée, ne permettent pas d’établir que la fermeture
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604908_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Toutefois, alors que la société produit des documents de nature comptable permettant d’établir que son résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2025 était de négatif à hauteur de 53 275
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605618_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Toutefois, même si l’exercice clos le 31 juillet 2025 a fait apparaître un résultat net négatif de 6 440 euros, pour un chiffre d’affaires de 620 867 euros, il ne ressort pas des pièces versées au dossier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407465_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
réglementation sous peine de sanction ; - cette sanction a été prise injustement et, selon elle, sans aucun motif, si ce n'est un " prétexte numéraire " ; - son activité lui procure peu de ressources, le résultat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409488_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
D'autre part, si la société FU et A invoque l'incidence de la décision contestée sur son développement et la pérennité de son activité, il résulte, toutefois, des bilans comptables produits que son résultat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10019
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de quatre mois, quand la clause 4.1.2 du protocole de cession du 29 octobre 2014 prévoyait que « les trois compléments de prix deviendront exigibles aux échéances fixées même si [ ] la condition de résultat
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185d
23 juin 2014
23 juin 2014
Selon l'avenant du 20 février 2008, la Société BATIBARTH s'engageait à verser une prime de bilan égale à 7 % du résultat net bénéficiaire.
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le salarié percevra un intéressement de 2,5 % sur la marge nette des opérations qu'il aura initiées ( par marge nette, il est entendu le résultat net laissé par l'opération réalisée, après prise en compte
Source officiellePage 42 sur 1696