des Editions Sand fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1990), d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat d'édition conclu avec M.

le moyen unique : Attendu que les époux X..., auxquels les consorts Y... ont donné à bail à ferme des parcelles de terre, font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 1993) de prononcer la résiliation

pour les mêmes raisons, entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions des parties et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que le vendeur n'ayant pas rempli

au paiement de ces factures, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société ABC Matériel pouvait s'opposer au paiement, en se prévalant de l'exception d'inexécution, sans avoir à demander la résiliation

paiement de sommes représentant le droit d'enseigne, la participation publicitaire et l'indemnité de réinstallation ; Attendu que la société Shop Salon fait grief à l'arrêt, d'avoir prononcé la résiliation

violé la loi et méconnu les moyens des parties qui n'avaient pas soutenu que la somme indiquée sur ce bulletin de paye groupait les indemnités de déplacement et de panier ; que le salarié ne peut être rempli

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 avril 2022), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 8 juillet 2020, pourvoi n° 19-15.585), Mme [K], engagée en qualité d'ouvrière spécialisée chef d'équipe

psychiatriques à la demande d'un tiers d'une personne malade, au vu d'un seul certificat médical, est subordonnée à l'existence d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade ; qu'en se bornant à retenir

collectif Résidence de Beauregard, qui s'était substituée au bénéficiaire, et la société SEERI Ile-de-France, associée de la SOTRAFIM dans la société Résidence de Beauregard, font grief à l'arrêt de retenir

Y... fait grief au jugement d'avoir déclaré régulière la procédure de redressement alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des dispositions des articles L. 47 et L. 57 du Livre des procédure fiscales, que

travaux et de se renseigner sur les possibilités financières de son client avant d'établir plans et devis afin d'être en mesure, le cas échéant, de déconseiller l'opération envisagée ; qu'en se bornant à retenir

semblait avoir accompli ni les missions fixées par son contrat de travail ni celles qui lui auraient été spécifiquement attribuées ; que Mme [R] [G] ne s'est vue confier aucun travail effectif et régulier

rénovation d'un équipement envisagés dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique de l'immeuble relèvent de la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, même si cet équipement se révèle

par : - La société Suez RV centre Est venant aux droits de la société Sita centre Est, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2016, qui, pour recel

'' ; qu'en se déterminant aux termes de tels motifs, impropres à écarter le bénéfice, revendiqué par la société Upergy, de la suspension des délais contractuels de résiliation édictée par l'article 5 de

X... sa décision de résilier l'ouverture de crédit en compte courant, dans un délai de 60 jours à compter de la réception de ladite notification ; qu'il a, par la suite, assigné M.

n'avait pas eu lieu pour une partie de l'immeuble où l'activité de l'acquéreur pourrait être conduite de façon indépendante de celle que le vendeur exercerait dans l'autre partie", la cour d'appel de renvoi

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par Mme X... que sur le pourvoi principal de la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 2004), rendu sur renvoi