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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502268_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502269_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502270_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502271_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502272_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302829_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106768_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. E La greffière, Signé : N.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501379_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Rifflard, magistrat désigné, - et les observations de Me Gabon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203524_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Dès lors, dans les circonstances de l'espèce, il ne peut être regardé comme ayant été privé de son droit à être entendu.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400568_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Rifflard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402818_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que Mme C... épouse B... ne peut être regardée comme en situation de gêne et d’indigence, eu égard à ses revenus et à son patrimoine immobilier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2200516 et 2302504, présentées par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301334_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que les rehaussements au titre de ces indemnités kilométriques ne seraient pas fondés, doit être écarté comme non fondé. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302343_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 17 763,61 euros émis à son encontre par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2400469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dans ces conditions, l’activité de la société requérante doit être regardée comme relevant du secteur de l’énergie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400701_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dans ces conditions, elle ne saurait être regardée comme comportant l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402702_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui accorder une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2501146_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pas communiqué les motifs du rejet implicite de la demande de titre de séjour, malgré une demande en ce sens présentée le 13 septembre 2024 ; - il a commis une erreur de droit et d'appréciation au regard
Source officielle1ère chambre
DTA_2301976_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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