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9 916 résultats pour « Renaud DEVILLERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00111

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa56cdc6046d4778b157

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efde6

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Michèle E..., demeurant Bord de Mer, Bourg au Vauclin (Martinique), 2°/ Monsieur

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd69

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard C... dit "Bernard B...", demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ3

613721b3cd580146773f6405

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc85a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Paris, prise en la personne de son maire en exercice, dont

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418bd0

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 novembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

[F] : « Quand [V] [F], réalisateur des « Misérables », était condamné pour complicité de tentative de meurtre » ; « Comme le dévoile Causeur, le natif de [Localité 1] (Seine-Saint-Denis) a passé trois

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0612JUD006383100

Admin. suprême

12 juin 2003

12 juin 2003

Officers from the Regional Crime Squad then used the house key to enter the applicant’s home and install the listening device.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c47

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD003954311

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

; Valeriu Griţco, président,   Egidijus Kūris,   Darian Pavli, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 septembre 2019, Rend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613832_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

par lequel le préfet de police a interdit tout rassemblement non déclaré dans certains secteurs de la ville de Paris et a fixé les mesures de police applicables aux abords et au sein des cortèges, défilés

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c921

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courriel, [S] [V], courtier en assurance ALLIANZ de la société DEPIL TECH, prenait contact avec le conseil de Madame [P].

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500416_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. Le rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10567

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

17.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00390

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

non seulement que sa situation financière était irrémédiablement compromise, mais en outre que l'établissement de crédit en avait connaissance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

aux fluctuations du marché et que « toute dépréciation de votre devise de base/revenus par rapport à la devise choisie pour votre prêt se traduira par une augmentation du coût de vos remboursements du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00090

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2005), que le 4 mai 2001, le Crédit du Nord a porté au crédit du compte de sa cliente, la société Azur Micro, après l'avoir converti en francs, un chèque libellé en devises

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD007209401

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

The provisions relevant in the present case read as follows:         “Information technology devices Section 35 For the purpose of this Act information technology devices are, in particular

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0313DEC001142485

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

La plus haute instance judiciaire considéra quant au point soulevé par le requérant au regard de la Convention que "la preuve de l'introduction clandestine des devises trouvées dans la villa où résidaient

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