L’office des migrations observe que [le premier requérant] a été lié par un contrat avec les Américains jusqu’en 2008.

À cet égard, le requérant précise que la petite fenêtre qui aurait permis d’aérer sa cellule avait été condamnée.

    Le Gouvernement combat cette thèse. 29.

    Le Gouvernement combat cette thèse. 47.

Il fut d’abord conduit à l’hôpital de Güneysu, où il reçut les premiers soins.

Vers 2 heures du matin, on a été contacté par radio.

29100/07 Esterina MARRO and others against Italy The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 8 April 2014 as a Chamber composed of:   Işıl Karakaş, President,   Guido Raimondi

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Pour constater l’existence de "raisons d’une gravité particulière", au sens dudit article, le ministère public invoqua entre autres la lourde condamnation infligée par le tribunal de Milan (paragraphe

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,  

    Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 17.

Les conditions de la vie militaire sont lourdes et stressantes même pour des personnes ne souffrant d’aucune maladie.

    Le Gouvernement combat cette thèse.

    La Cour note que, tout en ayant contesté au niveau interne la légalité de sa condamnation du chef de désobéissance, la requérante a reconnu devant elle qu’une telle condamnation était bien

    Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 26.

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 octobre 1989), que la société Intexal, qui diffuse la marque Rodier, a conclu, le 5 février 1988, un contrat

Il a été promu responsable de rayon, statut cadre, le 1er septembre 2001. Il a exercé divers mandats de représentation du personnel au sein de l'entreprise entre 2002 et 2013.

' Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience par sa représentante, la CPAM de l'[K] demande à la cour de : Constater le fait que Mme [Q] a été victime d'un accident de travail

plusieurs faits matériels d'un ou plusieurs délit punis de 10 ans en l'espèce, importation, transport, détention, offre, cession de produits stupéfiants ; "aux motifs qu' "il sera au préalable constaté