A..., GILBERT, X...

Gilbert né le 18 Février 1961 à CRETEIL, VAL-DE-MARNE (094) Fils de X... Manuel et de Y... Maria Adelaïde Conducteur de travaux Marié De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que le 17 mars 2004, Gilbert X... a souscrit

Gilbert Claude Y...

Gilbert, prévenus, - la Société Remat, solidairement responsable, - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 7 mars

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 65 Rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Représentée par Me David LACHASSAGNE (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Gilbert

Gilbert, Raymond, Jules Z..., 2 / de Mme Eliane, Marie, Rose X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

la Société SYGMA BANQUE a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt de 80.000 Francs, remboursable en 42 mensualités de 2.233,33 Francs pour la fourniture et la pose d'une véranda par l'entreprise GILBERT

C/ Gilbert X..., Me A... (Mandataire Liquidateur de la SARL ERTIM).

Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Philippe RAOULT

Rauter GmbH & Co. KG срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

N 35 DOSSIER N 14/ 35 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 8 septembre 2014 Monsieur Gilbert X...

Monsieur Gilbert Y... a donné congé par lettre recommandée du 28 mars 2008.

MONTPELLIER' avocat postulant et assistée de Me BIGAS avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Maître [K] [A] es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC GILBERT

Par acte déposé le 6 septembre 2024, la SARL Le Prado-Gilbert déclare se constituer en demande, aux lieu et place de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Gilbert X...

Fabrice X... était associé, le 5 février 2009 ; que Marc-Gilbert B... a ensuite délivré un congé pour vendre à M.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte authentique du 29 août 1978, Jeanne Gilberte Y..., alors