réparé ; qu'en limitant drastiquement le préjudice subi par la société Gelied, en considération du fait que la nouvelle preneuse à bail commercial avait dû refaire tous les agencements du fonds et racheter

S... faisait valoir qu'il subissait un préjudice du fait de la nécessité de racheter ses cotisations retraite du fait du chômage, la cour d'appel, qui avait constaté que M.

ainsi qu'elle y était invitée, si ce préjudice n'était pas compensé, en tout ou partie, par tous les avantages que les victimes avaient tirés de la situation dommageable, celles-ci ayant en particulier racheté

société X..., locaux qu'elle n'occupait pas, dès lors que son siège social était situé à Tournefeuille et il importe peu que la société Teknobat soit devenue l'associée majoritaire de la SCI après avoir racheté

C... a insisté en essayant de le coucher sur le lit, qu'il a raconté ce qu'il s'était passé et parlé d'agression sexuelle dès son arrivée à Saint-Avold et porté plainte dans les suites immédiates des faits

tribunal d'instance par exploit du 2 juillet 2015, peu important à cet égard que le raccordement ait ouvert, à compter du 16 octobre 2014, une période d'exploitation annuelle au titre de laquelle ERDF a racheté

[V] avait acquis un véhicule de type « Peugeot 407 coupé », le 8 mars 2006, au moyen de fonds communs, pour un prix de 42 377 euros, et que si celui-ci prétendait que ce véhicule avait été racheté au prix

état de sa fragilité psychologique, de son impulsivité et de son immaturité affective mais aussi souligné qu'elle n'était pas provocante, que sérieuse dans son travail, elle n'avait pas l'habitude de raconter

difficulté de dire ces choses et indiquait que ce n'étaient que les questions insistantes de sa voisine, Mme D..., qui l'avaient faite craquer ; que cette dernière confirmait que, lorsqu'elle lui avait raconté

les attouchements pratiqués sur elle par son père entre 1987 et 1988, un an avant de les révéler à sa mère, puis à la Justice, s'explique par la honte qu'elle éprouvait selon ses propres dires, à raconter

économique doivent être appréciées au regard du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise; que dans ses écritures d'appel, la société SAAE expliquait que le 1er janvier 1993, elle avait racheté

A... lui a "raconté une bagarre dans laquelle il avait mis un coup de couteau à quelqu'un et que personne ne l'avait vu et ( ) que tout le monde pensait que c'était son ami car c'était lui qui avait sorti

civile ; alors, d'autre part, que la société JOI avait fait valoir que la clause stipulant l'autorisation de commercialiser les sièges d'avion sur l'Ile de la Réunion au refus de la société JOI de racheter

au regard de ce que rien ne garantissait un rachat des marchandises par la société CBC Preleco, dès lors qu'aucun contrat, courrier ou mail n'attestait d'un engagement quelconque de CBC Preleco à racheter

l'ensemble des migrants, y compris ceux déjà présents sur le sol français, à des envahisseurs, des assassins et des terroristes et leur enjoint de retourner chez eux sont constitutifs d'injure à caractère raciste

[Y], ancien salarié de la société Autos GM en procès avec cette dernière, pour créer la société AAAM et racheter la société BCAM avait été très actif, qu'il avait en effet envoyé et reçu de très nombreux

#Syndicat national des fabricants raffineurs d'huile de graissage e altri contro Groupement d'intérêt économique "Inter-Huiles" e altri.

Lorsqu'à la demande de Mme B... , vous êtes descendue à mon bureau, vous m'avez insulté en me traitant de raciste.