, Président de Chambre, Monsieur Pascal FAU, Président de la chambre de l'instruction Monsieur Claude TESTUT, Conseiller GREFFIER Monsieur Philippe BLAISE DÉBATS : A l'audience publique

FINANCE Rep/assistant : Maître Francis DEFFRENNES de la SCP CABINET THEMES, avocats au barreau de LILLE C / Monsieur [H] [M] Madame [I] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Juillet 2025 A :Maître Philippe

Philippe XN..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 110°/ de M. P.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Jacques C..., Me Roland B..., en qualité de liquidateur de la SAS GLOBAL ESTATES France, intervenant volontaire Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

DU CHATEAU DE [Adresse 36], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 36] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

[L] [M], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentées par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND

AVRIL 2015 N°2015/298 Rôle N° 13/24853 [B] [Z] C/ [F] [U] CGEA AGS DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Roland

RÉGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTI QUE ET DU CENTRE OUEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

SOCIETE EUROPEENNE DE COMBUSTIBLES (SEC) ... 92140 CLAMART représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 254 substitué par Me Anne-Marie ROULAND, avocat au barreau de

Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX [J] [L], né le [Date naissance 4] 1971 à SHIRMECK (67130), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe

Philippe C...qui énonce que " le chemin carrossable de M. Y...(parcelle 16) (...) allait de la route et s'arrêtait à la digue ", - l'attestation du 3 avril 2015 de M.

C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,

A, qui justifie vivre avec ses parents, a été inscrit, dès son arrivée en France, en classe de troisième au collège Philippe Auguste à Gonesse, pour l'année 2018-2019, puis, au lycée Romain Rolland à Goussainville

la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 8] (ITALIE) représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Luc-Philippe

SUR RENVOI DE CASSATION Suite à arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE, en date du 20 Avril 1998 D'une part, ET : Madame Germaine Z... épouse CAVALIE Demeurant E... de Pijoulet 32100 CONDOM Monsieur Roland

Philip XB..., 57°/ de Mme Maureen YF..., épouse XB..., demeurant tous deux ..., La Bergerie, 06370 Mouans-Sartoux, 58°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de Castellaras-le-Neuf