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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fdb216922d8d2b61dadc013
4 avril 2019
4 avril 2019
l'amortissement du capital de sorte que les quote-parts d'emprunts à rembourser étaient alors nulles ; Le rapport sur la situation économique établi par le cabinet d'expertise comptable Quercy
Source officielle6ème chambre
DTA_2302187_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B et Mme A étaient propriétaires depuis le 26 avril 2013 d'une maison à usage d'habitation située 195 rue de Quiery à Esquerchin, le long de la route départementale n° 125.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784f
10 février 2005
10 février 2005
qualité, représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, Avoué à la Cour - Nä du dossier 263/04 assistée de Maître VANDENBOGAERDE, Avocat au Barreau de CHARTRES TRESORERIE DE CHARTRES BANLIEUE 8 Impasse du Quercy
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69d
13 mars 2008
13 mars 2008
FICI-FINANCIERE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE dont le siège est sis 1 place Magenta-Le Quercy-06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Par courrier recommandé du 18 avril 2006, la CAPEL QUERCYNOISE a proposé au salarié de le reclasser dans ses stations fruitières de CASTELNAU MONTRATIER et MONTPEZAT du QUERCY en qualité de manutentionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a2
26 avril 2016
26 avril 2016
Votre bulletin de salaire et votre solde de salaire sera disponible au bureau où vous pourrez les y quérir. " Attendu que contestant la légitimité de son licenciement et estimant ne pas avoir été remplie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300135
4 février 2014
4 février 2014
J'ai été amené à quérir une indemnité d'occupation puisque vous n'avez pas quitté les lieux.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00830
10 juillet 2012
10 juillet 2012
..., A..., X... et B..., ainsi que les groupements agricoles d'exploitation en commun de Decamps et de Barrade (les créanciers demandeurs), ont assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002524_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En outre, il résulte de l'instruction que l'établissement n'a pas été quérir les résultats du dépistage effectué le 14 octobre 2014 qui n'ont donc pu être pris en compte alors même qu'ils établissaient
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205083_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Mme A a déposé le 5 juillet 2021 une demande d'aide au logement pour un logement situé 102 Impasse des Mousserons à Monclar de Quercy.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Aucun site particulier n’est par ailleurs recensé à proximité immédiate du projet, hormis la nécropole mérovingienne de Quiéry-la-Motte qui n’est toutefois pas perceptible en surface.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00605_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B sont scolarisés en France, à l'école primaire publique de Monclar-de-Quercy, Keyla, née en 2018, y est inscrite en moyenne section de maternelle, et son frère Ken Savio, né en 2016, en cours préparatoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2402008_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., exploitant agricole, a engagé des travaux sur des parcelles situées sur le territoire des communes de Quers, Dambenoît-lès-Colombe et Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, afin de convertir des prairies
Source officielle1ère chambre
DTA_2402520_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., exploitant agricole, a engagé des travaux sur des parcelles situées sur le territoire des communes de Quers, Dambenoît-lès-Colombe et Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, afin de convertir des prairies
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC005465600
30 janvier 2003
30 janvier 2003
In response to a query by Mr Vale’s representatives as to the means by which he could apply to have his tariff reduced, the Prison Service responded by letter dated 17 February 1999 confirming that the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0622DEC000586219
22 juin 2021
22 juin 2021
On 24 September 2014 the district court reiterated the query and received a similar answer from the police. 12 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC003586310
19 novembre 2013
19 novembre 2013
On 15 August 2008, in response to a query from the applicant’s representatives as to the possible hearing date, Justiciary Office advised that efforts were being made to obtain additional
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD002723303
4 décembre 2008
4 décembre 2008
On 23 May 2003 the republican prosecutor’ office, in reply to the applicant’s query, informed her that on 14 February 2002 criminal case no.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0114REP002596594
14 janvier 1998
14 janvier 1998
In January 1990 the Mödling Tax Office, upon a further query, informed the Regional Court that no final (rechtskräftig) decisions had been taken. Inquiries in 1991 were to no avail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f4
13 février 2014
13 février 2014
25 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE prise en la personne de son Directeur Général dont le siège social est 10 Quai des Queyries
Source officiellePage 42 sur 74