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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
6 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93159
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93190
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93191
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93192
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e6d
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Adrien Z..., demeurant Lamothe Capdeville, à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402794_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Capdeville, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 9 octobre 2024 par le directeur de la plateforme régionale de production de France Travail pour le recouvrement
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 juin 2007, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002545_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2002545, la SA A, représentée par Me Pujos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la commission nationale des
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b97820
5 septembre 2023
5 septembre 2023
le maintien au centre de rétention de : [H] [E] né le 04 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 12 h 49 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b580e2901d10fa38e10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
352J-W-B7J-C7LXK N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE COENIMED 13 rue des champarts 77820 CHATELET EN BRIE représentée par Maître Jérôme PUJOL
Source officielleChambre des référés
S.A.M.C.V. MAIFc/S.A
68682d1e4965b5d9df31ed70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me
Source officielleChambre 3-2
6a22677fcdc6046d47399e18
4 juin 2026
4 juin 2026
Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Florence PUJOL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 24MA00747, et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 septembre 2024, la société SMABTP, représentée par Me Pujol, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2406275_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, l'association Guebwiller Environnement et Cadre de Vie (GECV), représentée par Me Pujol-Bainier, doit être regardée comme demandant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb2
17 janvier 2007
17 janvier 2007
né le 03 Mai 1950 à MONTBELIARD (25200) de nationalité Française ... ... 34970 LATTES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Ghislaine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb4
17 janvier 2007
17 janvier 2007
représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Ghislaine Y... née le 29 Août 1951 à MELISEY (70270) de nationalité Française ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
28 novembre 2007
né le 03 Novembre 1938 à SMAOUN (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me RECHE substituant la SCP TARLIER-BONNAFOUS
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157674e929a9d8fa4198
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [J] épouse [H] née le 15 Mars 1976 à [Localité 4] Madame [Z], [V] [LH] née le 09 Mars 1979 à [Localité 5] faisant tous élection de domicile chez l’administrateur d’Immeubles la SAS IMMOBILIERE PUJOL
Source officiellePage 42 sur 104