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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2302855_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-025 du 7 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 015 du même jour de la préfecture de l'Essonne, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302952_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-049 du 28 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de l'Essonne spécial n° 029 du 1er
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301559_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A présenté, le 14 décembre 2022, une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, en envoyant son dossier à l'adresse dédiée " pref-rdv-etrangers@nord.gouv.fr ".
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301921_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-028 du 17 février 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Essonne, le préfet de ce département
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305676_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-091 du 17 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 057 du même jour de la préfecture de l'Essonne, Mme C F, cheffe
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304794_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-091 du 17 mai 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour de la préfecture de l'Essonne, Mme D G, a reçu délégation du préfet de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208203_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 17 juin 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne du même jour, le préfet de l'Essonne a
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10197
4 novembre 2014
4 novembre 2014
The Court was therefore unable to accept the approach which had required the applicant to fulfil a higher standard of proof than that of due diligence only on the ground that under the national law he
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217058_20220816
16 août 2022
16 août 2022
D'une part, par un arrêté n° 2002-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 17 juin 2022, le préfet de l'Essonne a donné délégation à M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209151_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-132 du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans l'Essonne, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207991_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-268 du 26 novembre 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne n°181, le préfet de ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506772_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
publiées depuis le 26 juillet 2024 sur le site internet de la préfecture, à la page " Vos démarches étrangers dans le département du Val-de-Marne ", à savoir soit par courriel envoyé à l'adresse suivante : pref-etrangers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414201_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Hauts-de-Seine a mis en place une procédure qui permet aux ressortissants étrangers souhaitant demander leur admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier par la voie d'une adresse électronique pref-rdv-aes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418804_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Hauts-de-Seine a mis en place une procédure qui permet aux ressortissants étrangers souhaitant demander leur admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier par la voie d'une adresse électronique pref-rdv-aes
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f8
28 février 2008
28 février 2008
FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01770 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 31 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Pierre X..., demeurant ...45750 SAINT PRYVE
Source officielle8ème chambre
DTA_2006103_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle a été informée, le 1er juillet 2020, via le logiciel I-prof, de la satisfaction de son troisième vœu et de son affectation, à compter du 1er septembre 2020, au sein du lycée Léonard de Vinci à Calais
Source officielle1ère chambre
DTA_2106081_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le 16 avril 2021, Mme A a reçu une notification via la plateforme I-PROF l'informant que la rectrice ne l'avait pas proposée à l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205712_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
litige méconnaît les articles 7, 18, 14, 11, 19, 12 et 8 du règlement du lotissement ; - il méconnaît l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les articles 13.1 et 8.2 du PPRIF
Source officielle1ère chambre
DTA_2205972_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 17 juin 2022, régulièrement publié, le préfet de l'Essonne a donné délégation de signature à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400947_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle soutient que ce n'est que le 30 janvier 2024 que le bateau quittait le port pour sa déconstruction, ce qui est établi par une attestation de destruction de la Société PROFER en date du 30 janvier
Source officiellePage 42 sur 477