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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043102242

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Accord d'entreprise sur le régime de protection sociale complémentaire prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999615

—

3 novembre 2017

3 novembre 2017

UN ACCORD N°118 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676422

—

23 novembre 2017

23 novembre 2017

UN ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIREDES SALARIES de la B.P.O et de la B.P.A

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504449

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474506

—

24 mars 2022

24 mars 2022

ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474505

—

24 mars 2022

24 mars 2022

ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474504

—

24 mars 2022

24 mars 2022

ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861308

—

24 mars 2022

24 mars 2022

ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723442

—

12 décembre 2019

12 décembre 2019

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN FAVEUR DES SALARIES RÉGIME DE PRÉVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386280

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DES SALARIES REGIME DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228389

—

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un Accord Collectif de Protection Sociale, Frais de Santé et Prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994928

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF SUR LES HORAIRES VARIABLES ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448164

—

19 mars 2024

19 mars 2024

ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448156

—

14 février 2024

14 février 2024

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448155

—

14 février 2024

14 février 2024

ACCORD COLLECTIF SUR LES HORAIRES VARIABLES - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448098

—

15 mars 2023

15 mars 2023

ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041960194

—

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877770

—

7 avril 2026

7 avril 2026

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE DES CORRESPONDANTS À L'ÉTRANGER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866390

—

15 avril 2019

15 avril 2019

Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363117

—

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Avenant n°2 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle

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