PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-B Pourvoi n° S 23-15.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° D 23-21.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° T 23-22.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° G 24-14.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° K 23-21.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 FS-D Pourvoi n° X 23-22.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° U 24-19.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 268 F-B Pourvoi n° Q 25-15.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ponsot, demande au tribunal de mettre à la charge de l’Etat la somme de 29 400 € au titre de

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, rue Raphaël Ponson

Lavilledieu (Ardèche), 4°/ de Monsieur Jean Y..., domicilié à Ayzac (Hautes-Pyrénées), actuellement sans domicile connu, 5°/ de Monsieur Bernard B..., domicilié à Aubenas (Ardèche), quartier de Ponson

Huglo, Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

jugement rendu le 8 septembre 1987 par le tribunal de commerce d'Aubenas, au profit : 1°/ de la Société d'approvisionnement en matériaux, société anonyme dont le siège est à Aubenas (Ardèche), quartier Ponson