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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204320_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a, d'une part, prononcé à son encontre une mesure d'interdiction administrative de stade et, d'autre part, lui a imposé une obligation de pointage
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501065_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pointage a été établi le 11 décembre 2024 concernant une précédente période d'assignation à résidence.
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3cbe
13 mars 1991
13 mars 1991
d'un accident du travail survenu le 11 janvier 1980, été, le 16 février 1984, déclaré inapte à rependre son emploi par le médeçin du travail qui a préconisé son reclassement à un poste de "gardien, pointeau
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93697
10 novembre 2016
10 novembre 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme POINSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a0
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e499
3 novembre 1967
3 novembre 1967
AVAIT POUR MISSION DE TENIR QUOTIDIENNEMENT UN REGISTRE DE POINTAGE ET D'ETABLIR PAR QUINZAINE UN BORDEREAU RECAPITULATIF, ADRESSE AU SERVICE DE CONTROLE DES HOUILLERES QUI DEVAIT VERIFIER SA CONCORDANCE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038098321
1 février 2019
1 février 2019
le défaut de pointage ne mentionne aucunement la circonstance que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200069_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a ordonné de procéder sans délai à la destruction de céleris et poireaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110083
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme Q..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110131
10 février 2021
10 février 2021
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme W... , de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110186
5 mars 2020
5 mars 2020
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110640
15 septembre 2021
15 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93927
26 janvier 2017
26 janvier 2017
son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110430
26 mai 2021
26 mai 2021
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110370
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. [H] [L], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110944
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110945
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [I], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du préfet de la Seine-et-Marne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110141
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. [K], et de M. [F], après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110140
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [C] [R], de la SCP Le Bret Desaché, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110100
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. [R] [I] et de Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
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