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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
67ed8132da9e15c5131fb73f
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'espèce, le contrat de bail, antérieure à la loi dite Pinel entrée en vigueur le 1er septembre 2014, prévoit une indexation du loyer en fonction de l'indice du coût de la construction et Monsieur [
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
attestation d'une psychologue de l'université de Picardie Jules Verne en date du 5 octobre 2005 ainsi qu'une attestation de la cadre de santé de l'équipe mobile psychiatrique du centre hospitalier Philippe Pinel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307773_20240206
6 février 2024
6 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le Professeur G E, exerçant à l'hôpital Mère Enfant, boulevard Pinel à Bron (69500), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une 1°) examiner
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dea
16 mars 2004
16 mars 2004
Monsieur Olivier Y... né le 24 Août 1963 à VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 80 avenue du Mail - 78450 VILLEPREUX représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assisté de Me Pascale PINEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61638751947dd77ae6de0429
5 janvier 2011
5 janvier 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine PINEL
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1901203_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
EDF-GDF Distribution, aux droits de laquelle vient la société Enedis, a confié à la Société de travaux publics et d'entreprises électriques (STPEE) des travaux de réseaux souterrains rue Lethuillier Pinel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme A, qui a été imposée à l'impôt sur le revenu au titre de 2019 conformément aux éléments qu'elle a déclarés, a sollicité le bénéfice de la réduction d'impôt, dite dispositif " Pinel ", prévue par les
Source officielle3ème chambre
DTA_2100698_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Spinazze, demandent au tribunal : 1°) de faire droit à leur demande de non-application du plafond de 300 000 euros pour le calcul de la réduction d'impôt " Pinel "
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01034_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
, détenteur d'une carte de résident et attestant l'héberger, ainsi que de sa sœur sur le territoire français, mais, également, de ce qu'il a suivi des cours de français auprès de l'association Foyer Pinel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au plus, nous avons reçu des plaintes, nous précisant que vous avez modifié le pilulier du fragile et dépendant bénéficiaire chez qui vous intervenez dans le but de nuire à votre collègue, ce qui peut
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La nomenclature ne prévoit pas la prise en charge par l'assurance maladie d'actes tels que la préparation du pilulier, ce qui n'est pas contesté par l'intimé. Si M.
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40e1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La nomenclature ne prévoit pas la prise en charge par l'assurance maladie d'actes tels que la préparation du pilulier, ce qui n'est pas contesté par l'intimée.
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40e4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La nomenclature ne prévoit pas la prise en charge par l'assurance maladie d'actes tels que la préparation du pilulier, ce qui n'est pas contesté par l'intimée.
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La nomenclature ne prévoit pas la prise en charge par l'assurance maladie d'actes tels que la préparation du pilulier, ce qui n'est pas contesté par l'intimée.
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La nomenclature ne prévoit pas la prise en charge par l'assurance maladie d'actes tels que la préparation du pilulier, ce qui n'est pas contesté par l'intimée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100512_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
représentée par Me Clément, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne l'a mise en demeure de mettre à l'arrêt ses installations situées au lieu-dit " Le Pinail
Source officiellecr
61372639cd58014677423e52
24 février 2004
24 février 2004
deux baies vitrées horizontales (plus larges que hautes), dont les menuiseries sont en aluminium et deux portes-fenêtres formées par des volets en bois ; la partie gauche est ouverte, soutenue par des piliers
Source officiellecr
61372612cd58014677422c10
1 février 2000
1 février 2000
non inclus dans le projet autorisé ; qu'un second procès-verbal du 7 mars 1997 avait noté la construction en cours de réalisation sur la longueur du bâtiment principal d'une terrasse reposant sur des piliers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200274
25 mars 2021
25 mars 2021
avec des panneaux latéraux fins, dont les rainures contiennent des tringles métalliques permettant de faire varier la hauteur des étagères en bois plein », un « revêtement d'une partie des murs ou piliers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1123DEC003310406
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Il était représenté par un avocat de son choix, M e Pinalli.
Source officiellePage 42 sur 78