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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2100425_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6dd
9 mai 2012
9 mai 2012
Ils ont eu de ce mariage trois enfants : Zachary, né le 15 octobre 2005, Gabriel, né le 4 septembre 2007, Alexandre, né le 4 septembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cf
4 avril 2012
4 avril 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aea
9 octobre 2007
9 octobre 2007
tout état de cause < condamner monsieur Pierre X... à payer à la société Bull la somme de 1000 euros par application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile dont distraction au profit de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd66ce3fdb700fd61fb9fa
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Il conteste enfin avoir manqué au principe de probité en se faisant payer par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 03 Janvier 1961 à THIZY (69240) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me DUVILLARD, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e23
7 mars 2006
7 mars 2006
TOTAL FRANCE venant aux droits de la société TOTAL FINA ELF en la personne de son représentant légal C/ Jean Pierre X... Marie-Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf9
12 septembre 2006
12 septembre 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleciv1
éboutés de leur demande dirigéec/M. et Mme X
61372271cd580146773fd0d9
20 juin 1995
20 juin 1995
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la SCI Alexandra, prise en la personne de son gérant, M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d7429c3df04f589a63d
11 avril 2023
11 avril 2023
ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [Y] né le 25 Janvier 1970 demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté à l'audience par Me Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210344_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule (CCL Avocats), avocat, conclut : - à titre principal, à l'incompétence du tribunal
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5f8
16 juin 1988
16 juin 1988
Pierre, demeurant à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), "Le Tomboeuf" en Domloup ; 12°)- Monsieur L...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008083210
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Alexandre X..., et annulant l'article 1er du jugement du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la réparation du préjudice résultant pour
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300567_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Maître Pierre-Alexandre Desgranges, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellePremière Chambre
69ab9e3bcdc6046d47cad8d3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C’est pourquoi le compte du Crédit Mutuel Pierre 1 fut affecté de cette dette au jour de son entrée dans l’association conformément aux règles précitées ».
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e04204c0caeeb991e75
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FS N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier
Source officiellecr
613725b5cd5801467741feef
12 novembre 1997
12 novembre 1997
de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1996, qui, après sa condamnation définitive pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007936014
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.
Source officiellecomm
613722f9cd58014677403e4d
12 novembre 1997
12 novembre 1997
: 1°/ de la société Verdannet, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de Mme Alexandra X..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de Pierre-Marie X..., décédé le 28 septembre
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007767438
23 décembre 1988
23 décembre 1988
Vu la requête enregistrée le 29 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Alexandre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officiellePage 42 sur 455