Alain à payer cette somme à M. Y... avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 29 janvier 2003, débouté M. Y... pour le surplus ; débouté M.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SIREN 517698924, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain BEHR, avocat au barreau de NANCY

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 janvier 2019, au cours de laquelle la société Aline Taxis Sarruba a indiqué se référer à ses conclusions et pièces signifiées le 1er septembre 2017 et non pas

Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7355 du 25/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur Alain

au nom de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre

Thierry X..., Mlle Gaëlle Y..., la SCP Alain A... Patrick Z..., M. Alain A..., M.

Z... et Alain A..., aujourd'hui décédé, ont créé la société France VSM, devenue la société AFS (la société), dont le capital de 300 000 francs (45 734,70 euros) a été constitué par l'apport par chacun

qu'elle savait que Mme X... déposait ces bons dans son coffre ; que le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.

A... sont les seuls héritiers de Pierre A.... En conséquence, c'est à bon droit que le tribunal a condamné M. Y... à payer à Mme B... et M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023 M.

ELIDIS OCCITANIE DISTRIBUTION JPM/NF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Alain X... ...

ELIDIS OCCITANIE DISTRIBUTION JPM/NF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Alain Z... ... Représentant : Me Luc Y...

Alain A, demeurant ... ; M.

Alain B..., M. Bertrand G..., M. Nicolas Z..., M. Jean-Luc J..., Mme Louise F..., M. René H..., Mme Maryse A..., M. Georges X..., Mme Marielle C..., M. Patrick E..., M. Guy D..., M.

. : 2023J3 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

Alain B... ayant demeuré ... (Charente-Maritime), à savoir : 1°/ Mlle Blandine, Marie-Jeanne B..., demeurant à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), ..., 2°/ M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 bm N° 2018/ 549 Rôle N° RG 17/01149 N° Portalis DBVB-V-B7B-74KR Alain X... Romain X...