Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des

Philibert Z..., domicilié Marché couvert, Sainte-Maxime (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

siège est ZI de l'Ormeau de Pied à Saintes Cedex (17119) ; le SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2005 par laquelle le juge des référés

SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Marc Michel LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [N] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAREE PHOCEENNE

[C] (…) que je connais effectivement depuis 10 ans et dont je connais l'état de santé.

Marc-Alain X..., gérant de la société Saint-Didier, domicilié [...]                                   , 2°/ à la société Natixis lease immo, société anonyme, dont le siège est [...]                                      

Y..., épouse X..., et dit que cette procédure était régulière ; " aux motifs que " II-Sur la régularité du procès-verbal dressé le 10 mars 1994 ; " " les époux X... affirment que, le 10 mars 1994

C/ Jean-Marc, Pierre Y...

Il soutient que son état de santé s'est dégradé et qu'il ne peut pas marcher sur une distance de plus de 200 mètres.

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 62370 Marck, 2 / de Mme Bernadette X..., veuve Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Evelyne Y..., demeurant ..., 4 / de M.

assise ni marcher, son périmètre de marche est inférieur à 100 mètres et son mari doit la prendre en charge intégralement pour toutes les tâches de la vie quotidienne et pour ses déplacements.

Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

de porter ses courses et de marcher plus de 30 mètres.

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

J'ai deux branches dans les pieds. Je n'arrive pas à marcher. Mon état de santé est anormal. J'avais mon dossier médical, il n'a pas été joint. Je suis handicapé.'

Joël B..., 4 ) de Mme Marie-Thérèse Z..., 5 ) de M. Pierre G..., 6 ) de M. François Y..., 7 ) de M. Hubert F..., 8 ) de M. H... Le Bot, 9 ) de M. E... Le Comte, 10 ) de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe que le CHU de Pointe-à-Pitre / Abymes a conclu avec la société ACAOP un marché d'assistance à maîtrise