Jean-Pierre, - Y...

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Il est, en outre, constant que la SA AIE a eu connaissance des pièces dossiers le 18 février 2013.

En cas de dispense d'avance des frais, la caisse règle directement à l'orthophoniste les sommes correspondantes au remboursement dû par l'assurance maladie.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

délégués du personnel organisé le 5 janvier 1993 au sein de cette société, alors, selon le pourvoi, d'une première part, que le tribunal a méconnu le principe du contradictoire en écartant des débats les pièces

net de cette société de fait, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une société de fait entre concubins exige la volonté, qui ne peut être présumée, de s'associer et de participer sur un pied

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a condamné M.

L'assurée a adressé un avis d'arrêt de travail selon certificat médical initial du 24 janvier 2020 au titre d'une maladie ordinaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est Immeuble

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Le Foyer de Costil, avocat général, M.

enfin, que le délit d'homicide involontaire suppose que l'accident survenu se rattache de façon certaine, par une relation de cause à effet avec la faute reprochée au prévenu ; qu'il ressort des pièces

du dossier de la part de la caisse, l'envoi postal de ces pièces, sur demande de l'employeur, étant une simple faculté ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites que par courrier du 13 juin 2014

que conformément aux articles L. 122-32-1, L. 122-32-2 et R. 241-51-1 du Code du travail, dans le cas où le salarié victime d'un accident du travail ne peut pas reprendre son activité pour cause de maladie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

témoigne du sérieux, même si la partie civile entend se prévaloir d'autres documents pour y apposer des nuances ou se prévaloir de contradictions ; "la prudence dans l'expression : que parmi les pièces

Jean-Yves, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 septembre 1998, qui, dans la procédure