ne s'est d'ailleurs jamais opposée à ces encaissements ; que les pièces versées aux débats établissent également sans équivoque que la commune de Labroye exploite les parcelles litigieuses depuis 1932

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, A.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général de la fonction publique ; – le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; – le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, A.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

n'emporte pas légalisation de ces actes, que seules les pièces 26 et 27 portent la mention d'une apostille et les pièces 24 et 25 traduites conformément portent une apostille en langue anglaise.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires de la société LACROIX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la SARL Autovert, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la SARL La Rich'auto, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la SARL BDP Auto, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Vienne représentée par Me Lacroix, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, le maire de la commune de Chindrieux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge des requérants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Les Pentes de Solaise, représentée par Me Lacroix, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Les Pentes de Solaise, représentée par Me Lacroix, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022

Par des mémoires enregistrés les 4 octobre 2022 et 27 janvier 2023, la commune de Roche représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par des mémoires enregistrés les 3 décembre 2021 ainsi que les 27 avril, 16 juin et 20 juillet 2022 , la commune de Brindas, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que ce soit

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, la commune de Givors, représentée par Me Lacroix, informe le tribunal qu’elle a exécuté le jugement du 7 juillet 2025 en délivrant à la société Marignan Rhône