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1 321 résultats pour « Pierre GACHOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f28

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie GAILLOT-MERCIER

Source officielle

Page 42 sur 67

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CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413616

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[M] et déboute la société Sage de sa demande'; - jugé recevables les pièces produites par la société Sage et déboute M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303618_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415145_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 par lequel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fae7985d82da296f717

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d733b5cdc6046d4799e878

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette société est spécialisée dans la vente de pièces automobiles en ligne. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab17

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

le 31 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 21/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Henri

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00148

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

B... a été engagé par la société Gachon et fils le 16 juin 1994, en qualité de VRP.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02020_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

n°1) des tableaux d'heures supplémentaires pour les années 2016 à 2019 (pièces n°8) des cahiers de pointage quotidiens de juillet 2016 à mai 2019 (pièce 9) des agendas au titre des années 2016 à 2018

Source officielle
CA

3ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584ef

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'expertise ordonnée par la CCI qui souligne, à l'attention du collège d'experts que le Pr [G] a précisé que selon la bibliographie, le syndrome de Fowler peut survenir au décours d'un épisode 'gâchette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162efbd8fe037d2cb4a05c1

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

membre de la SCP Patricia MATET-COMBEAUD avocats au barreau de Bordeaux substituant Maître Eric AGOSTINI avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉES : Madame [O], [R] [M] veuve [H], demeurant Chez Gachet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe9

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Lillebonne le 24 septembre 2007, comparant en personne, représenté par Maître COUPPEY, avoué à la Cour, assisté de Maître VARGUES, avocat au barreau du HAVRE Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f208c0355000835f81f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f248c0355000835f821

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f288c0355000835f823

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f2c8c0355000835f825

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f308c0355000835f827

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f388c0355000835f82b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f3c8c0355000835f82d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Source officielle