Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route - le code de justice administrative.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Vu les pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M. A... et Mme C... se sont mariés le 10 avril 2021 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône).

GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [N] né le 12 Mars 1994 à [Localité 2] (51) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Raoul GOTTLICH

Vu les autres pièces du dossier.

- signé par Raoul CARBONARO, président, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

déclaration d'appel du 15 février 2021 APPELANTE : [V] [T] née le 28 Novembre 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Enseignant, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me RABOUIN

mentionnées, selon le cas, au premier ou au deuxième alinéa de l'article R. 421-39 ; / b) Le premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage en mairie des pièces mentionnées au troisième

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Des pièces complémentaires produites par la rectrice de l'Académie de Nice et enregistrées le 29 août 2024 ont été communiquées le 30 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

MINUTE N° 135/26 Copie à - Me Marion POLIDORI - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

- signé par Raoul CARBONARO, président, et par Thomas REICHART, greffier présent lors de la mise à disposition.

Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

tous ... (15e), 9 / de la société Maine Cuirs, 10 / de la société Opium One, 11 / de la société Montparnasse services, 12 / de la société Super Gadgets, ayant toutes leur siège 28/30, place Raoul

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, que la lettre de convocation du 21 mai 2019 adressée à M.