E... a accepté d'être assisté par l'avocat commis d'office sur la permanence. 4. Placé en détention, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [U] [H], dirigeant de la société [3] ([3]), a vendu les parts sociales de cette société à la société [1], dirigée par M.

les infractions qui lui sont reprochées ; qu'il affirme que lors des faits, il ne fréquentait pas Yves X... et Pierre Z..., soutenant qu'à cette époque, il faisait l'objet d'une surveillance policière

Pierre C...

alors qu'en cas de pourvoi en cassation, le greffier près la juridiction qui a rendu la décision attaquée doit transmettre à la Cour de Cassation un dossier coté et paraphé qui contienne toutes les pièces

déterminer les circonstances précises de l'accident, Sylvaine X... s'étant alors absentée de la salle de séjour où elle se trouvait avec les deux enfants pour aller chercher une paire de lunettes dans une pièce

démontrant l'existence de fautes et de négligences que l'exposante a admises dans un courrier du 30 janvier 2015 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand la salariée avait contesté la mise à pied du

X... a exercé, à compter du 6 janvier 1997, une activité pour le compte de la société Cabinet Pierre Y... ; que, soutenant que cette activité était une activité salariée, il a saisi le conseil de prud'hommes

Pierre, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu

français, demeurant en Haïti, l'Agence France presse (AFP) a diffusé, les 4 et 6 novembre 1996, deux dépêches dont certains passages ont été considérés par l'épouse et les enfants de feu Jean-Claude X... comme

[E] (GP 72 II doct 726) "La condition préalable peut consister, soit en une circonstance de fait, comme dans l'omission de porter secours à personne en péril, soit en une circonstance de droit, comme dans

police de Paris; qu'il n'en a été accordé aucune à la société Pier Z... qui, au surplus, n'en a pas sollicité, ce qu'elle aurait pu faire pourtant, comme le rappelle opportunément le préfet de police

il l'a déclaré, Jésus-christ est Dieu fait homme et qui ont celui-ci comme guide et comme modèle et que de tels propos entrent donc dans les prévisions de l'article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet

Y..., avocat, a fait l'objet, le 2 avril 1990, d'une mise à pied pour avoir omis d'inscrire sur l'agenda du cabinet la date d'audience d'une affaire et a été licenciée le 9 avril 1990 pour faute grave

de la République, dès lors que les faits de complicité ont été réalisés sur le territoire de la République par des ressortissants français et que la législation du pays où a été commis le fait principal

sur la sécurité des travailleurs, a condamné Jean-Pierre X... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage de l'arrêt, a déclaré la société BOUYGUES civilement

médicales produites aux débats par Monsieur Jean-Pierre Y... que lors du développement foetal, la différenciation sexuelle qui s'effectue normalement à partir de la 8e semaine n'a pas abouti (pièce n°

Y..., des prérogatives et de l'influence qu'il avait acquises comme responsable de la Sofremi et de sa capacité d'intervention en qualité de personne chargée de mission de service public, société placée