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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460737.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465034.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative
Source officiellecomm
61372185cd580146773f4764
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721cacd580146773f7589
16 mars 1993
16 mars 1993
Bézard, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613721b5cd580146773f6604
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; !
Source officiellecomm
61372691cd580146774269a6
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Renée X... épouse Y..., demeurant zone industrielle de l'Ormeau de Pied
Source officiellecomm
61372211cd580146773f9f8a
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Bézard, président, M. Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f87f5
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas omez, Léonnet, Poullain, conseillers, MM.
Source officiellecomm
613722b5cd580146774006e4
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137224dcd580146773fbd85
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officiellejuge unique
DTA_2000940_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, Mme A B, représentée par Me Luc Bérard, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du 20 décembre 2019
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467240.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469419.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6893
12 avril 2023
12 avril 2023
Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BEZARD
Source officiellecr
61372642cd580146774242ae
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, falsifications de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454498.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9157dfef7d8b07d5541d8
17 juin 2020
17 juin 2020
Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecr
613725e7cd58014677421711
14 février 2001
14 février 2001
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 avril 2000, qui, pour violences aggravées et conduite malgré la suspension du permis de conduire, l'a condamné à 6 mois
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f728f
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Jean-Pierre X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Pau, au profit des époux Yves Y..., demeurant ...
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