Vous étiez en possession de plusieurs boîtes contenant des pizzas en direction de votre camion.

A... , épouse V..., domiciliée [...] , exerçant sous la dénomination commerciale Mondial Pizza, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

complémentaire enregistrés les 14 juin 1985 et 4 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA), dont le siège est 126 Piazza

en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit : 1°) de la société SAMDA, société anonyme dont le siège social est sis 126, Piazza

Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit de La Société d'Assurances Moderne des Agriculteurs de France A..., dont le siège social est 126, Piazza

(Hérault), 3°/ de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est Piazza M'Dest, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Wyon, de Lamy, Mmes Piazza, Jaillon, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté [U] SULTAN [D] ET PIZZA

Grill Pizza Bar, dont le siège est ..., 2°/ de Mlle Lucienne X..., C/O CRC Grill P, demeurant ..., 3°/ de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Dominique Z..., demeurant tous cinq, 20150 Piana, 10°/ de M. Jacques F..., demeurant: 20141 Marignane, 11°/ de M. Emile X..., demeurant 20153 Guitera-les-Bains, 12°/ de M.

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Piana

livraison à domicile de pizzas.