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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18de98bcafcb3a63e08f
23 avril 2025
23 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle2e chambre civile
65a0eedb5bbe450008b2cf8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 8] sous le n° B 488 825 217, ayant son siège social sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Philippe
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007970372
20 juin 1997
20 juin 1997
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez , avocat de EPOUX Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Chantal X..., - les conclusions de Mme
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007957789
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SA Lac Léman X... Z...
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958361
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452939.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Par un arrêt n° 18VE00882 du 29 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel du CH de Juvisy-sur-Orge et appel incident de Mme E et autres, ramené à 228 166,29 euros la somme que
Source officiellesoc
61372315cd5801467740533b
17 juillet 1998
17 juillet 1998
Philippe X..., demeurant ..., 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de Loire, dont le siège est "Man", ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb1d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407ea7
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Philippe X..., domicilié ..., La Plaine, 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f23
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Philippe Y..., domicilié ... de Gaulle, 97400 Saint-Denis de la Réunion, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M.
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f77
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Philippe Y...
Source officiellesoc
613722edcd580146774034f9
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
613722eecd580146774035cb
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Philippe X..., demeurant 272, cours de la Somme, 33800 Bordeaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellesoc
613722eecd580146774035cf
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Philippe X..., demeurant angle de rue du Baou et des Maraîchers, 33260 La Teste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504775.20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
code de justice administrative. 2° La commune de Morigny-Champigny a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la ministre chargée du logement a ramené
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
né en à ... 28300 MAINVILLIERS représenté par Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de LENS Monsieur Philippe Z...
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd930f52ea10d10d4913ca4
19 mai 2020
19 mai 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mars 2020, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931ab
10 mars 2016
10 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No RG : 1113000902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officiellePage 42 sur 227