A... à la société TTL indiquait qu'il était placé sous l'autorité du directeur régional et qu'il avait pour mission de développer les activités de Warning dans la région Nord et que, par développement

X... a été engagé par la société Placages du Centre le 31 août 1976 en qualité d'ouvrier-trancheur et en dernier lieu de magasinier ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 26 octobre 1999

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

Grosse délivrée à Me Philippe CAMPS , Me Abdellatif KARZAZI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.R.L.

NUMERO DUNISCRIPTION AU REPERTOIRE CENERAL 2025 00/041 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERI OIRE GENERAL. 2023 000941 TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008416 TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s): MADAMELE

SDC [3] II, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de Marseille substitué par Maître Nadera MENDACI, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé

BELGRANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMINADE Me Stephen GUATTERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

Situé sur trois sites cadastraux (263, 272 et 273), il comportait trois accès possibles : -9 avenue Jean Médecin (...) -7 place des Pastoris, - Rue Domerego (...)

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2011, devant Monsieur Philippe

par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Hélène Y... ... 78870 BAILLY représentée par la SCP René JOBIN Philippe

[Localité 3] Non représentée DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe

Philippe GOHIER Juges : Mme Elodie ROCTON & M.

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

[Y] [P] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.