supprimer les travaux ainsi exécutés, même au cours des présentes, sans le consentement des bailleurs, lesdits travaux se trouvant incorporés à l'immeuble du fait de leur exécution, et la société preneuse perdant

l'intérieur de l'usine Peugeot de Sochaux ; qu'en effet, la société Peugeot avait confié à la société GTFC des travaux de maçonnerie dans un atelier, en vue de l'installation d'une nouvelle presse ; qu'en perçant

frais de procédure qu'elle avait exposés dans les instances antérieures, l'arrêt retient que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile offre la possibilité de mettre à la charge de la partie perdante

cours administratives d'appel, repris à l'article L. 761-1 du code de justice administrative : "Dans toutes les instances ( ...), le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

P... qui se déplaçait à pied en dehors des passages piétons quand il a été percuté par un engin élévateur interdit de circulation sur cette zone, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'un

sont allés porter secours à Nicolas Y..., auprès duquel se tenait Claude X... qui ne s'est pas occupé de la victime ; que le prévenu a déclaré que l'un des jeunes s'était dirigé vers lui et l'avait percuté

employée à la pharmacie, n'avait pas été témoin oculaire de la collision ; qu'étant, cependant, sortie immédiatement de l'officine, elle affirmait que ni le corps de la victime ni le véhicule l'ayant percutée

fait que la fracture constatée sur le crâne de la victime correspondait, selon toute vraisemblance, compte tenu de la hauteur du véhicule, à un choc produit par le rétroviseur droit d'un fourgon ayant percuté

son ensemble routier afin de le mettre dans le sens de circulation Strasbourg-Lauterbourg ; qu'alors que les 3/ 4 du camion se trouvaient sur la voie de droite de l'autoroute, l'ensemble routier fut percuté

surpris par un chien qui traverse la chaussée, de la droite vers la gauche, suivi d'un piéton ; qu'en dépit du freinage laissant sur la chaussée une trace de 15 mètres, Vincent X... renverse le chien et percute

Y..., alors qu'il conduisait son véhicule, a percuté un tracteur appartenant à M. X... ; que M.

. ; qu'après le choc, les deux véhicules se sont immobilisés avant d'être percutés par un autre circulant sur la même voie ; que le tribunal correctionnel, qui a déclaré Nicole Y... coupable de blessures

T... a percuté un véhicule, forcé la barrière du péage et poursuivi sa route en direction d'un centre commercial à contresens de circulation ; que les gendarmes ont décidé de le stopper en le percutant

E... , a été percuté par l'ensemble routier conduit par M. X...

assuré auprès de la société Assurances du Crédit mutuel (la société ACM), dans lequel avaient pris place ses trois enfants mineurs, Mme [L] s'est déportée sur la voie de gauche de la chaussée et a percuté

[W], qui circulait au volant de ce véhicule, a percuté celui appartenant aux consorts [K], assuré par la société Pacifica, et occasionné des blessures à ses cinq occupants.

Ces propos étaient relatifs au décès, le [Date décès 2] 2022, de [W] [I], percuté par un tramway alors qu'il aurait tenté d'échapper à une agression. 4. Les juges du premier degré ont déclaré M.

"aux motifs que le prévenu conteste les faits reprochés et demande devant la cour sa relaxe ; qu'il ressort de la procédure et des débats que le 10 septembre 2004 vers 19 heures 30, Jonathan Y... perdait