ATELIER CHRISTIAN PERRET, S.A.R.L. ADEG, S.A.R.L. DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] SARL FA-G PERENNE

ET APPARTENANT AU PERE DE CE DERNIER, VENAIT EN SENS INVERSE ; QUE NOTAMMENT Z... FUT TUE ET LE CYCLOMOTEUR QU'IL MONTAIT FUT ENDOMMAGE ; QUE Z...

La SCI du Perray Haluchère et la SNC Paris-Gestion ont formé appel le 10.01.2022.

[X] [P] né le 09 Mars 1993 à de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 02 juin 2026 rendue par le magistrat délégué

A cette audience, la SCI LES ETOILES a été représentée par Maître PERES. Madame [X] [V] a comparu en personne et a sollicité vouloir constituer avocat.

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 15, passage Houlbertois, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la Mairie de Levallois-Perret

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Garage Pascal Perez, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

BECARY PERE ET FILS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juin et le 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE GIROD PERE ET FILS, dont le

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2022 par lesquelles la commune de Levallois-Perret

Cette réparation doit être pérenne et efficace, mais l'assureur dommages-ouvrage ne peut être tenu qu'au coût objectif des travaux strictement nécessaires à la réparation des dommages.

LA PARTICIPATION EFFECTIVE A LA MISE EN VALEUR, LAQUELLE PEUT SE PLACER, AUSSI BIEN QUE, LORS DE CETTE OUVERTURE, AVANT OU APRES ELLE ; ATTENDU QUE LEON X..., SE PRESENTANT COMME HERITIER DE SON PERE

ET LEURS ENFANTS DU PREJUDICE CAUSE PAR LE DECES DE LEUR BEAU-PERE ET GRAND-PERE, ONT DEMANDE QUE MARCEL DELMAS A...

ONT FAIT CONSTRUIRE UNE MAISON D'HABITATION SUR UN TERRAIN QUE LE PERE DE X... G.

attaqué (Paris, 18 décembre 2008), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2001, 2002 et 2003, l'URSSAF de Seine-et-Marne a réintégré dans l'assiette des cotisations de la SCP Jean-Pierre Perney

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2300408 le 10 mars 2023 et le 9 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision