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Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 février 2025 de la préfète de l'Isère refusant son engagement dans un parcours

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301189_20230426

Administratif

26 avril 2023

Mme B A exerce en tant que praticien associé la profession de psychiatre auprès de l'établissement public de santé mentale de la Somme au titre de la réalisation d'un parcours de consolidation des compétences

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307501_20230908

Administratif

8 septembre 2023

suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle l'inspecteur de l'éducation nationale a refusé d'admettre leur fille A en parcours

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600527_20260216

Administratif

16 février 2026

l’exécution de la décision par laquelle la préfète de l’Isère a refusé d’admettre Mme A... dans le dispositif de sortie de la prostitution et a prononcé l’admission provisoire de Mme A... dans le parcours

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2117394_20230531

Administratif

31 mai 2023

décision du 16 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Paris II - Panthéon-Assas a rejeté sa demande d'admission en 1ère année de master " Droits de l'Homme et justice internationale - parcours

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602465_20260303

Administratif

3 mars 2026

sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé de lui permettre de poursuivre son parcours

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305770_20230831

Administratif

31 août 2023

ou groupe de parcours de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302413_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que le CNG lui a refusé l'autorisation d'exercer en France et lui a prescrit un parcours de consolidation, identique à ses expériences professionnelles

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304070_20231208

Administratif

8 décembre 2023

lors que l'auteur de la décision s'est senti lié par l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice ; - cette décision méconnaît le principe d'égalité de traitement, dès lors qu'un parcours

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Chambre 2

DTA_2402565_20250523

Administratif

23 mai 2025

enregistrés le 29 août 2024 et le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Barbier-Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du master 1 " Ingénierie de la santé - Parcours

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02629_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

établie et repose sur une incompréhension manifeste ; - elle justifie d’une activité professionnelle d’au moins deux ans en équivalent temps plein ; - il aurait au moins dû lui être proposé un parcours

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Sociale E salle 4

62c52964a2c4236379079721

Appel

29 avril 2022

AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BÉTHUNE SELURL DEPREUX SÉBASTIEN, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS PARCYDE

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220227_20221017

Administratif

17 octobre 2022

suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2022 de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la délibération du jury du parcours

Source officielle

3ème chambre

DTA_2104457_20230224

Administratif

24 février 2023

Prise en compte du parcours académique, des notes de Licence, CPGE, Master 1 (redoublants), du classement et des mentions obtenues.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404456_20240819

Administratif

19 août 2024

A a été admis en master 1 mention " droit parcours pratique des activités juridiques " dans le même établissement au titre de l'année universitaire 2023-2024.

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soc

6079b20d9ba5988459c55791

Cassation

17 octobre 1974

DE LA VIENNE AYANT REFUSE DE RECONNAITRE A CET ACCIDENT UN CARACTERE PROFESSIONNEL, DOUZET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON RECOURS AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT SUR UN PARCOURS

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soc

6079b21a9ba5988459c55be5

Cassation

20 mai 1976

EFFET PAR CE DERNIER, DANS LE TEMPS, HABITUEL DU TRAVAIL, AVAIT REPLACE LE PREPOSE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ET QUE, DES LORS, L'ACCIDENT ETAIT SURVENU AU TEMPS ET SUR LE PARCOURS

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600462_20260327

Administratif

27 mars 2026

demande au tribunal d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le président de l’université le Havre Normandie a rejeté sa demande de réinscription au master 2 « Commerce international parcours

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600506_20260205

Administratif

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505146 du 12 juin 2025, le juge des référés a enjoint à la préfète de l'Isère de préciser les modalités du parcours de sortie de prostitution de Mme

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301489_20230821

Administratif

21 août 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en BUT Génie biologique parcours agronomie

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