figurer, comme composant le terrain d'assiette, les parcelles cadastrées section AV n°s 76 et 77.

Montpellier, 20 septembre 2011), que pour fixer l'indemnité revenant aux consorts X... , au titre de l'expropriation, au profit de la société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM), de la parcelle

X... , au titre de l'expropriation, au profit de la société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM), de la parcelle cadastrée n° TY 29 lui appartenant, l'arrêt retient qu'en l'état des termes

Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 309 856 7488 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

En aucun cas, une bande de constructibilité ne peut être calculée depuis un accès ou appendice d'accès ou servitude de passage même si ceux-ci desservent plusieurs parcelles ".

eleven French nationals: one by Benoît Zielinski and Patrick Pradal (born in 1954 and 1955) and the others by Jeanine Gonzalez,   Martine Mary, Anita Delaquerriere, Guy Schreiber, Monique Kern, Pascal

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2012 au Conseil d'Etat, présentée par la société Natural distribution, dont le siège social est Unit E, Foster Road, Ashford Business Park, Sevington, TN24 à Osh Ashford

situées à l'est de l'avenue des Prairies, les parcelles naturelles situées à l'ouest de cette avenue formant également un ensemble cohérent.

079,41 mètres carrés, de dix cellules commerciales représentant une surface de vente de 1 846 mètres carrés et d’un « drive » de quatre pistes d’une emprise au sol de 368,60 mètres carrés, sur une parcelle

seront conservés, adaptés et élargis pour servir d'accès et de sortie aux poids lourds (livraison) ; à l'est du terrain, le futur rond-point sera aménagé pour l'accès et la sortie des véhicules légers

[Y] n'a pas constitué avocat, a par jugement du 21 juillet 2022 : - autorisé la destruction totale par la commune de [Localité 6] de l'immeuble sis sur la parcelle cadastrée C [Cadastre 3] à [Localité

arrêtée pour moitié sur la rue et pour l'autre moitié sur le trottoir ; que Nadia C..., âgée de 23 ans, et le passager avant droit, âgé de 24 ans, Saïd D..., sont décédés sur les lieux ; que Frédéric

La parcelle D [Cadastre 3] a été fauchée en 2025 ainsi que les années précédentes ; les brebis pâturent sur la parcelle durant l’année.

du rond-point, et un de délimitation sur l'avant.

Il a précisé que les tranchés d'épandage étaient engorgées et qu'il était observé un débordement d'eaux usées mal traitées en fond de parcelle.

travaux n'auraient repris que sur des zones non humides et non pas sur les zones humides est sans incidence sur l'appréciation de la condition d'urgence ; - la commune ne peut soustraire certaines parcelles

propriété sur la parcelle qu'ils revendiquaient.

attaqué (Montpellier, 20 septembre 2011), que pour fixer l'indemnité revenant à Mme X... , au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM), de la parcelle

En l’espèce, M. et Mme D... soutiennent que le maire a méconnu ses compétences en matière de police dès lors que les haies de la parcelle voisine ne sont pas entretenues, qu’elles comportent des ronces

RON se rapportant respectivement à deux périodes distinctes de l’année 2011   ; – un montant de 69   837,26 RON pour l’année 2012   ; – un montant de 80   611,35 RON pour l’année 2013