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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202041_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : - l'arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l'arrachage des parcelles présentant un taux de contamination par le virus de la sharka supérieur à 5 % a été adopté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202042_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : - l'arrêté du préfet de la Drôme du 27 avril 2009 ordonnant l'arrachage des parcelles présentant un taux de contamination par le virus de la sharka supérieur à 5 % a été adopté par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202052_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - l'arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l'arrachage des parcelles présentant un taux de contamination par le virus de la sharka supérieur à 5 % a été adopté par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ils soutiennent que : - l'arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l'arrachage des parcelles présentant un taux de contamination par le virus de la sharka supérieur à 5 % a été adopté
Source officielle2ème chambre
DTA_2300702_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
cadastrée section AP n° 245, sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de couvrir à nouveau la parcelle en cause de l'espace boisé classé dont elle était grevée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb19ffcdc6046d4790f3cc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: ECO DECO PEINTURE (SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301744_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une décision révélée le 10 janvier 2023, dont il demande l’annulation, le maire de Verneuil-en-Halatte a refusé le raccordement aux réseaux de cette construction.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032d8335994524cb08e6e86
20 novembre 2017
20 novembre 2017
ne procédant d'aucune révélation par le donataire.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201627_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
), a demandé à cette dernière l'autorisation de créer lui-même trois passages carrossables à partir du chemin rural dit C ", en vue d'accéder à ses terrains.
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f659c
27 mai 1992
27 mai 1992
Pascal Y..., demeurant à Prissac (Indre), Les Gerbauds, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleChambre 2-4
6620b8bbbd6a8f00086ab7c1
17 avril 2024
17 avril 2024
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente, et Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d6
3 novembre 2016
3 novembre 2016
LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Pascale POCHIC, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleService des Référés
62e226b73de91be2e9f7eb02
27 juillet 2022
27 juillet 2022
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] non représentée DEBATS : A l'audience publique du 06 juillet 2022 tenue par Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86d
22 février 2011
22 février 2011
: 18 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleciv2
613722eacd5801467740322f
21 mai 1997
21 mai 1997
des urines et parfois des tremblements incontrôlables de la jambe gauche, la cour d'appel, qui ajoute que les médecins ont précisé que les nombreuses investigations effectuées n'ont révélé aucune anomalie
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
5 avril 2011
Le revêtement a alors été entièrement refait par la SNC MTS MAURICE BOST en mai 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118b
20 février 2014
20 février 2014
C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202119_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En l'espèce, ces consorts D sont propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée section DM n° 442, située Impasse de la Mariette, sur la commune de Nîmes.
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette parcelle appartient à l'EURL [T]. Il longe les parcelles AP [Cadastre 7], [Cadastre 6] et [Cadastre 5] appartenant à la société [Adresse 21].
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abc
11 juillet 2003
11 juillet 2003
Il se heurte également à l'impossibilité d'utiliser certaines parcelles pour faire pacager ses animaux ainsi qu'il ressort clairement du certificat du docteur D..., vétérinaire, en date du 23 avril 2003
Source officiellePage 42 sur 805