COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/02/2026 Présiden t : Pascal BAILLY Juges : Philippe WATTECAMPS, Delphine MILCENT Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 Présiden

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 février 2017, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de M.

Il ressort aussi des pièces du dossier, et notamment de l'évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation et des conclusions du commissaire enquêteur que les parcelles cadastrées E

Sur la vente de la parcelle AH n° 1450 : 7.

la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 boulevard Duguesclin 34544 BEZIERS représentée par la SCP GARRIGUE -GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me PHALIPPOU

Philippe Y..., domicilié [...], en qualité d'héritier de Claude Y..., son père, et de Marianne X..., épouse Y..., sa mère, - M. Xavier Y..., - M.

; que la société Ozanam ayant, par acte authentique du 4 mai 1995, vendu une parcelle d'une superficie de 4 948 mètres carrés à la société Casbat afin d'y édifier un casino, les consorts X..., soutenant

de la chasse et de la faune sauvage, en patrouille de surveillance nocturne, ont interpellé, de nuit, en période de fermeture générale de la chasse, après avoir entendu deux coups de feu, Bernard, Philippe

Par une décision du 21 décembre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour formulée par Mme C, ressortissante philippine née le 3 juin 1963.

Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04828 APPELANTE Madame [R] [M] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée par : la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON

B... avait affirmé dans son attestation que le passage litigieux était régulièrement emprunté, alors que les attestations produites par M.

Philippe Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°) M.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... et Philippe Z..., des chefs de diffamation

juillet 2020, et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour les 11 février et 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés initialement par la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, puis par Me Philippon

C... est propriétaire des parcelles cadastrées ... situées au ... à La Couarde-sur-Mer, sur l’île de Ré (Charente-Maritime).

Y... collant ainsi sa main sur l'oreille gauche de ce dernier ; que la passagère de Jean-Philippe Y..., Laurence A..., présente lors de l'interpellation de son ami, indiquait que celui-ci avait été plaqué