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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d507c1cdc6046d47672ecd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne la SCP [I] [B], [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d5113ecdc6046d4767e7cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne la SELARL [B] [J], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d51167cdc6046d4767eb29
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : - Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69b05789cdc6046d472daf34
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur Sébastien Robert JOLLY Comparution : Monsieur Pascal ROUSSAT muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1918dcdc6046d474c6d19
15 janvier 2025
15 janvier 2025
duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Désigne en qualité de Commissaire Priseur Maître [X] [M], [Adresse 3] pour dresser un inventaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [V] [S] [Adresse 3], lequel aura pour mission de dresser un inventaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [C] [F] [Adresse 7], lequel aura pour mission de dresser un inventaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des biens et de l'actif de l'entreprise, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'un Commissaire de justice chargé de dresser un inventaire, Dit que dans les 10 jours du présent jugement et à
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
8 octobre 2025
chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article Mme BOYAC Pascale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
23 octobre 2025
.: 2025/337Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c949cdc6046d47f58225
23 octobre 2025
23 octobre 2025
.: 2025/338Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
.: 2025/340Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f80fcdc6046d47f8eec7
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2026/115Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e25fcdc6046d479c1307
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e271cdc6046d479c1489
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e2eacdc6046d479c1c0c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb408bcdc6046d4725e8f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c382cdc6046d479bfee5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: DEFENDEUR(S) : Madame [H] Née [W] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIB UNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69c870cccdc6046d4758ea10
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du
Source officiellePage 42 sur 207