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2 453 résultats pour « Pascal Couturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300341

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

de la parcelle cadastrée [...] , au profit de M.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Me Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 17 avril 2025 où l'affaire a été mise

Source officielle
CA

1re Chambre B

61632b3081886c8c1bac972c

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Il était fait mention à l'acte de la parcelle cadastrée section AL numéro [Cadastre 4] pour 2a 61ca. Le 7 décembre 2004 l'acte rectificatif de la donation était publiée au bureau des hypothèques.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01056

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Moyens produits par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407189

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Pascal H..., demeurant ...; en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1 / de la Compagnie rhodanienne d'impression et de cartonnage

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1863d497adffda3e1c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

demeurant [Adresse 1] représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

671b356b2edfb0b58c05ec03

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2024 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ab

Appel

7 février 2008

7 février 2008

BAZY, avocat au barreau de LYON Société PRESS VERCORS IMPRIMERIE SAS Zone Industrielle " La Maladière " 38160 SAINT SAUVEUR représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pascal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113072_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

modificatifs du projet qui avait été autorisé par arrêté du 31 janvier 2020 portant sur la démolition d'une maison et la construction d'un immeuble de douze logements sur un terrain sis 80 rue Paul Vaillant-Couturier

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9ed3be993c82d9daedeee

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Par courrier du 3 mars 2016, la société AM2 Ile de France Manutention a proposé au salarié la création d'un poste d'' assistant techniciens'. Par courrier du 18 mars 2016, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca7386d2195b603a0bc235

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

[H] [C] tendaient à la reconnaissance d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 6], au profit de la parcelle B [Cadastre 1], prétention qu'il fondait à titre principal sur l'existence d'un

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203692_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un courrier réceptionné par la commune de Neuviller-lès-Badonviller le 15 octobre 2022, Mme A a alors mis en demeure la commune de remettre les lieux en leur état initial et de rétablir l'aisance de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305590_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A D, représentés Me Pascual et Me Rajbenbach, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300431

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Le [Adresse 4]Ferme du Saugeat fait valoir qu'il ignorait la division des parcelles. Or selon courrier du 1er février 2012, M. [W] [Q], informe M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007921745

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Y..., A..., Z... et X..., l'arrêté du maire d'Aix-en-Provence en date du 14 mars 1989 lui accordant le permis de construire 15 logements sur la parcelle située ... ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036966002

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de MM.D..., à Me Bertrand, avocat de la commune de Voiron et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038625545

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Coutard

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032940977

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

C...et autres, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune de Villebon-sur-Yvette, et à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société ADIM Ile-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030956639

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

de Nice d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2009 par lequel le maire d'Antibes (Alpes-Maritimes) a délivré à la SARL Immobilière Chêne Roc un permis de construire valant permis de démolir sur les parcelles

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d2d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [S] [K] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU

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