[C] [B] de leur demande d'expulsion s'agissant de la parcelle située et sur la commune de [Localité 39] cadastrée Section B n [Cadastre 27] - débouté M. [Z]. [B] et M.

Robert a signé le 18 septembre 2006 un marché de travaux d'un montant de 66.316,00 € selon devis du 6 janvier précédent comportant des frais de démolition, des travaux de gros oeuvre, de charpente, de

cadastrée AB n° 165 située sur le territoire de la commune de la Flotte-en-Ré (Charente-Maritime) et dont les requérants revendiquent la propriété, appartient au domaine public ; 2°) de délimiter avec

suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a déclaré d'utilité publique et cessible au profit de la commune de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire) la parcelle

Y... fait valoir en effet qu'il y a entre deux parcelles 470/465 un petit espace qui se rattache en fait à une autre parcelle voisine n°469, appartenant à un tiers ce qui est un des motifs retenus par

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Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 février 1995), que Mme X..., candidate non retenue à l'attribution de parcelles de terres acquises à l'amiable par la société d'aménagement

enregistrée le 12 juin 2025, la SCI d’Anville, représentée par Me Verger, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le maire de Saint-Rogation a décidé de préempter la parcelle

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de transformer l'autorisation unilatérale d'occupation

[V] [H] et Mme [A] [S] épouse [H] (les époux [H]) ont acquis une parcelle bâtie sur la commune d'[Localité 6], cadastrée section BN n°[Cadastre 4].

Ces parcelles sont contiguës à la parcelle AK n°[Cadastre 3], laquelle a été divisée en parcelle AK [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section BO n° 80 n’est pas incluse dans le périmètre du projet, restreint à la parcelle BO n° 79.

; Considérant, d'autre part, que s'il est prétendu que la parcelle ZC 14 se trouve éloignée du centre de l'exploitation par rapport à la parcelle d'apport, il ressort du tableau des distances moyennes

En conséquence, dans le dispositif de sa décision, il a dit que l'acte du 10 janvier 2013 était nul et de nul effet, et il a déclaré la SAFER Poitou-Charentes bénéficiaire acquéreur des parcelles en cause

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle le maire des Essards lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la création d’une parcelle de 4 000 m² sur un terrain

Saint-Georges-de-Didonne a rejeté leur demande de permis de construire PC N° 0173332100048 pour des travaux d'extension d'une construction à usage d'habitation située au n° 6 de la rue de la Vigie sur la parcelle

B A, représenté par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la communauté de communes de l'île d'Oléron a autorisé la préemption de la parcelle

montre que toute la parcelle ZM [Cadastre 1] est réellement plantée ; que par contre elle fait apparaître une superficie non plantée dans la zone centrale de la parcelle ZM [Cadastre 2] pour une contenance