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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520628
13 novembre 2020
13 novembre 2020
commandement militaire de groupes armés issus des rangs salafistes et de l'Armée syrienne libre, et comme conseiller politique et militaire de la brigade Al Moutassam Billah, créée sous son impulsion pour parachever
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509806
17 avril 2015
17 avril 2015
pour que s'opèrent les changements biochimiques et physiques caractéristiques du fromage en vue d'être prêt à la consommation ; qu'il est ainsi partie intégrante du processus de fabrication, qu'il parachève
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201446
7 juillet 2011
7 juillet 2011
X... souligne cette assimilation en matière d'accident, mais que si les conséquences de ses deux accidents de saut en parachute survenus pendant les périodes dans la réserve militaire ont pu être prises
Source officielle3ème chambre
DTA_2001455_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, sergent de l'armée de terre, s'est blessé en service le 26 juin 2017 à la suite d'une mauvaise réception lors d'une séance de sauts en parachute.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01639_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 16 janvier 1969, alors qu'il était en poste à C, il a été victime d'un accident de parachute.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00280_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C a été victime d'un accident de parachute lors de son service militaire en Algérie.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D a bien été victime d'un accident de saut en parachute le 3 septembre 1997, la fiche médicale de consultation externe au service médical d'unité en date du 4 septembre 1997 fait mention d'une réception
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125121_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il a également été blessé en 2010, 2013 et 2018 dans le cadre de séances de saut en parachute et d'un exercice.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
sens de l’article L. 521-2 du même code, de sorte que le référé liberté est lui-aussi inapplicable ; la mesure sollicitée ne se heurte à l’exécution d’aucune décision administrative mais tend à parachever
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60363284fc1d5f94ca4f0424
3 décembre 2015
3 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6037154c30e803af9e6055bc
11 juin 2015
11 juin 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
20 novembre 2014
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301105
13 octobre 2016
13 octobre 2016
la SA AXA FRANCE IARD sur le fondement des article 4.29 et 4.30 exclusions des «frais de retrait des produits livrés par l'assuré » et des « frais engagés pour remédier à un défaut, réparer, parachever
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101026
7 novembre 2018
7 novembre 2018
qu'un contrat régulièrement formé qui perd, postérieurement à sa conclusion, un élément essentiel à sa validité devient caduc ; que l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que la cession, parachevée
Source officielle1ère Chambre
69f2e780cdc6046d470cbcbd
29 avril 2026
29 avril 2026
définitive sera élaborée mi-avril après finition de l'ensemble des travaux, que les entreprises devront remettre sous huitaine à l'architecte les factures en instance et le montant des travaux pour parachever
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7c593736057d78a9ae
5 mai 2022
5 mai 2022
Voyages prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social169 avenue Jean Jaurès - 59491 Villeneuve d'Ascq représentée par Me Christophe Pauchet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503057_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., élisant domicile au CHU Nord Amiens-Picardie, place Victor Pauchet, à Amiens (80054 cedex 1), est désigné en qualité d’expert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2511442_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Consécutivement, et sur le fondement de cette décision de rejet, qui comporte la nouvelle adresse du requérant sur la commune de Seyssinet-Pariset en Isère, la préfète de la Haute-Savoie a, par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301180_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B, professeur agrégé au lycée Aristide Bergès de Seyssinet-Pariset, a été affecté à Mayotte du mois d'août 2015 au mois de juin 2020.
Source officielle1ère Chambre
6a0f51f2cdc6046d477ba9f6
19 mai 2026
19 mai 2026
ÉTAT : Claire SARODE, Juge GREFFIERE : Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [V] veuve [Q] née le 18 septembre 1976 à REIMS (51) de nationalité française demeurant 23 Bis Chemin de la Parisette
Source officiellePage 42 sur 76