si un escroc du nom d'El Zaoui ou El Zanni habitait bien dans l'immeuble ; "que la culpabilité de Jean-Paul X... est établie de façon manifeste sur le fondement des éléments suivants : "- il paraît

deux, des individus violents, que chacun d'eux était porteur d'une arme, qu'ils ont pris part ensemble à une seule et même rixe, et qu'un témoin a vu X... dissimuler derrière son dos un couteau, qu'il paraît

. ; que, s'il paraît effectivement probable qu'il a existé des relations tumultueuses entre les époux Z... et C..., celles-ci ne sauraient néanmoins justifier des actes qui ne peuvent être tolérés en raison

mettent les lésions présentées par Mme T... pour se stabiliser; " "L'incapacité temporaire partielle est égale à 50 %, pendant les trois mois suivants et la consolidation fixée au 17 février 1991 me paraît

parties doivent stipuler la mention "lu et approuvé"; que la société Cogex a omis de préciser sur la page 2 cette mention sur le contrat, que, de plus, aucune des feuilles du contrat de travail n'est parafée

s'en écartent, motiver leur décision en indiquant les éléments qui ont déterminé leur conviction; qu'au terme d'un rapport clair et argumenté, l'expert est arrivé à la conclusion suivante : "Il me paraît

arbitrale au sens de l'article L. 133-7.6e du Code du travail dont les décisions s'imposent aux directeurs des organismes de sécurité sociale ; que devant la contrariété qui affecte ces deux décisions, il paraît

susvisé ; d'autre part que l'employeur peut, dans l'exercice de son pouvoir de gestion et de direction de l'entreprise, opter pour la modalité de remplacement d'un salarié en arrêt maladie qui lui paraît

chargée en 1991, ainsi que l'avait relevé le jugement entrepris ; que, par suite, en fixant ce prix par voie de simple référence à une vente intervenue en 1984, au seul motif hypothétique que ce prix "paraît

"paraît s'expliquer davantage par un malentendu que par une intention de nuire à l'employeur", la cour d'appel a énoncé un motif dubitatif, équivalent à l'absence de motifs; qu'ainsi, elle a violé l'article

assigné en paiement de travaux les maîtres de l'ouvrage ; Attendu que la société Sogea fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que dans la mesure où l'arrêt parait

représentant à déléguer ce pouvoir, le Tribunal a violé l'article R. 612-11 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'en toute hypothèse, n'est pas régulièrement décernée la contrainte qui porte un paraphe

du juge de l'exécution du 12 juillet 2019, la mainlevée de la saisie conservatoire du 17 septembre 2019 et la rétractation du certificat européen, alors : « 1°/ que toute personne dont la créance paraît

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oh Paradis, société par actions simplifiée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2006), qu'un juge des référés a condamné par provision la société Le Paradis latin, preneuse de locaux commerciaux donnés à

chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Citya Sainte Victoire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la société Citya Paradis

juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A de quitter dans le délai d'un mois le logement qu'elle occupe 5 avenue paradis

, a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de Mr [C] [Z] et a condamné la SCI PABAJO aux dépens.