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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301804_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A de Baleine, juge des référés ; - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505085_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Le Pallabre, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605224_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue le 26 février 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : le rapport de Mme Perfettini, qui relève que les conclusions dirigées contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Bréchot, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Pallabre, représentant la société Océane, et de Me Vic, représentant la commune de Saint-Herblain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214799_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Echardour, substituant Me Robard, avocat de M. et Mme C ; - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507458_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Iannizzi, greffière d'audience, Mme Seulin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Le Borgne, pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e687
29 septembre 2011
29 septembre 2011
requête s'analysant aussi bien en une action en revendication de statut qu'en une demande d'accession au statut coutumier Kanak ; Attendu qu'il résulte des pièces produites, particulièrement du palabre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hamri, représentant la société Bouygues Telecom infrastructures, de Me Paulic, substituant Me Camus, représentant la commune de Carnac et de Me Le Pallabre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Fresneau, pour la société L'immobilière européenne des mousquetaires, de Me Cheneval pour la commune de Gétigné et de Me Le Pallabre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Camous, représentant M. A en sa présence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Giraud, rapporteur public, -et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant la commune de Treilllières, et les observations de Me de la Foata, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428555_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jaslet, représentant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233465
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans l’affirmative, le Gouvernement a-t-il pris toutes les mesures raisonnables pour lever un tel obstacle (voir Paladi c. Moldova [GC], n o 39806/05, § 92, 10 juillet 2009, et Rrapo c.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91584
14 mai 2014
14 mai 2014
jamais de soulever ou de déplacer à la main du matériel dont le poids dépasse la limite de vos capacités (23 kg pour les hommes) ; Utilisez les moyens mis à votre disposition (machines, chaînes, grues, palan
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7df8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[B] [C], né en 1973, salarié de la société [7], a été victime d'un accident survenu le 22 juin 2015 dans les circonstances suivantes: "en meulant une pièce soutenue par le palan, M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société lui a ensuite reproché, dans sa demande d'autorisation de licenciement pour faute, d'avoir reporté le contrôle réglementaire des palans, chariots et nacelles prévu le 22 juin, en juillet, sans
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f1367440b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Si l'enquête de la caisse mentionne la mise à disposition de moyens d'aide à la manutention tels que palan et pont, M.
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Leur installation est effectuée à l'aide de palans, excluant la manutention manuelle répétée et l'élévation du membre supérieur droit sur un mode récurrent, dans des angles délétères.
Source officiellecomm
61372162cd580146773f34d1
26 novembre 1990
26 novembre 1990
permettaient de déterminer dans quelles cuves avait été placée l'huile appartenant à la société Lesieur ; Attendu, d'autre part, qu'ayant énoncé que la livraison de la cargaison avait eu lieu sous palan
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba91
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ainsi confirmé avoir exercé des activités d'abattage du charbon, de piqueur, d'installateur taille avec utilisation de différents outils et machines : marteaux piqueur, marteaux perforateur, haveuses, palans
Source officiellePage 42 sur 57