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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
IENS, en date du 19 juin 1998, qui, dans l'information suiviec/Alain Y
6137260fcd58014677422a86
3 novembre 1999
novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, et de Me PRADON
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613725c5cd5801467742065e
30 mars 1999
chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me X..., de Me Y..., de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me PRADON
civ2
61372187cd580146773f48a5
23 octobre 1991
X..., de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
soc
61372195cd580146773f4f8c
28 novembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'URSSMO, de Me Pradon, avocat de M.
civ1
613720eecd580146773ef929
7 mars 1989
Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Garaud, avocat de la Société de préfabrication de béton armé (SPBA), de Me Jacques Pradon
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5 octobre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Guinard, avocat de Mme veuve Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société Shell Française, de la SCP
61372104cd580146773f04a3
5 juillet 1989
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Holhat, de Me Jacques Pradon, avocat de Mme de
61372105cd580146773f053f
11 juillet 1989
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Pradon, avocat de la société Spie Batignolles, les conclusions de M.
6137210ecd580146773f0a20
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Spie Trindel, de Me Vuitton
61372111cd580146773f0b61
13 décembre 1989
Tatu, avocat général Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Chroucroy, avocat de la société Sodim, de Me Pradon, avocat de Mme A..., les
érêts formée par M. Xc/M. Y
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15 novembre 1989
Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Pradon, avocat de M.
61372114cd580146773f0ce6
7 décembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société anonyme Citernord, les conclusions de M.
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18 novembre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM de l'Essonne, de Me Pradon, avocat de Mme Y..., les conclusions
613720c8cd580146773ee577
11 mai 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Pradon, avocat de la Société générale de forgeage et de décolletage (GDF), de la SCP Rouvière
comm
613720cdcd580146773ee849
6 décembre 1988
greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société d'Applications Manuelles et Industrielles "SAMI", de Me Pradon
Donne défautc/M. Z
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14 février 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.
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18 avril 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Mobil oil française, de Me Jacques Pradon
613720e5cd580146773ef46b
27 juin 1989
X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société Industrielle de Fabrication et d'Aménagement de Cuisines, les conclusions de M.
6137211bcd580146773f107a
22 février 1990
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Pradon, avocat de l'IME Les Parons, les conclusions
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14 juin 1990
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Pradon, avocat du GIE GFP, les