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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
stimuler, il résulte du rapport d'expertise judiciaire, qui écarte tout lien de causalité entre le traitement et la mort du fœtus, que l'examen fœto-pathologique qui a été réalisé après le décès du nourrisson
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003043_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En dernier lieu, les requérants soutiennent qu'ils sont parents d'un nourrisson et que l'état de santé de Mme E, qui souffre de plusieurs pathologies dont une hépatite C, l'empêche d'emprunter les escaliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00416_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Compte tenu du très jeune âge de celle-ci à la date de l'arrêté attaqué, aucun élément, notamment la circonstance que certains des achats pour nourrisson ont été facturés au nom de sa compagne et non à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202593_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
justifie, par la production de photographies prises notamment de la naissance de l'enfant mais aussi de factures d'achats de matériels de puériculture ou de médicaments ou produits alimentaires pour nourrisson
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100899_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
convient de prendre en compte : 1° La capacité à appliquer les règles relatives à la sécurité de l'enfant accueilli, notamment les règles de couchage permettant la prévention de la mort subite du nourrisson
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2323733_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2324651_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326678_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, A. Blusseau Le président, J-P.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329602_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317477_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En troisième lieu, si Mme B se prévaut de sa vulnérabilité de mère isolée d'un nourrisson, il ressort de l'entretien de vulnérabilité, ainsi qu'il a été dit au point précédent, que la requérante est hébergée
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501093_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, la requérante, mère isolée d'un nourrisson de cinq mois a déclaré lors de son entretien avec un agent de l'OFII le 14 janvier 2025 être hébergée de manière précaire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2424931_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2410782_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302409_20230204
4 février 2023
4 février 2023
tableau dont il ressort que quarante-neuf familles composées de deux adultes et un enfant sont en attente d'un hébergement à Paris, l'absence de proposition de logement pour une famille avec un bébé nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'accueil et présente un tableau duquel il ressort que 49 familles composées de deux adultes et un enfant sont en attente d'un hébergement, l'absence de proposition de logement pour une famille avec un nourrisson
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1104DEC005319909
4 novembre 2010
4 novembre 2010
la prime susmentionnée devait représenter 60 % de son salaire de base, pour tenir ainsi compte de son travail antérieur auprès de l’Ecole Supérieure des Infirmières puéricultrices du Centre pour Nourrissons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402040_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ils soutiennent que : - eu égard à la situation de précarité dans laquelle ils se trouvent, notamment au fait qu'ils vont devoir dormir à la rue et qu'ils ont trois enfants, dont un nourrisson de 4
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322762_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans ces conditions, compte tenu de la présence d'un nourrisson de moins d'un an, les requérants se trouvent, avec leur fille, dans une situation de détresse sociale au sens des dispositions précitées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324798_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils vivent à la rue malgré la présence d'un nourrisson âgé de sept jours et de leur fils âgé de quatre ans et scolarisé à Paris,
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466288.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
plaques a été avancée, notamment en France, sur la base de séries d'associations temporelles et d'observations à partir du système de pharmacovigilance à la suite de la campagne de vaccination du nourrisson
Source officiellePage 42 sur 92