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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725accd5801467741facc
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Gérard Y... et son neveu Noël X... en compagnie de Pascal M... dans un café vers 20 heures; qu'ils ont consommé plusieurs bières et sont partis ensemble au restaurant où ils ont bu des apéritifs et du vin
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474431.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L X ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 août 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société à responsabilité limitée ENEDEL 7 un permis
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE, SARL JPM DUMUR, MMA venant aux droits de SA COVEA RISKS Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfaa
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcc
10 mai 2011
10 mai 2011
de Me BENOIT, avocat au barreau de LYON Société FILIA-MAIF représentée par ses dirigeants légaux 200 avenue Salvador Allende 79038 NIORT CEDEX prise en son centre de gestion et de règlement de Vienne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
23 avril 2024
; vins d’AOP; vins IGP les 3 marques françaises suivantes dont une semi- figurative: Du brandy XO destiné à être commercialisé en Chine sous ces marques a été mis en bouteille par la société DISTILLERIE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0531REP002137193
31 mai 1999
31 mai 1999
Le 26 novembre 1984, les documents français concernant la commission rogatoire parvinrent au tribunal régional de Vienne.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3079448-3411408
29 mars 2010
29 mars 2010
Principaux faits Les neuf requérants sont : Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens ; Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3219341-3584666
28 juillet 2010
28 juillet 2010
Hubert Caron, né en 1963 et résidant à Fonquevillers, Nicolas Duntze, né en 1950 et résidant à Cruviers Lascours, Guy Harasse, né en 1945 et résidant à Hudimesnil, Michel Laurent, né en 1947 et résidant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90aa67f3dd969e55067
25 juillet 2023
25 juillet 2023
DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas
Source officiellecr
édure suiviec/Mme N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00242
19 mars 2019
19 mars 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE et HANNOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89512
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Madame Joëlle X... épouse Y..., demeurant ..., INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Bernard CHARMONT, avocat au barreau de DOLE SA CREATIS, ayant son siège 34, rue Nicolas
Source officielle4ème chambre
DTA_2105488_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Si le requérant soutient qu'un talus important fait matériellement obstacle à son accès depuis ces deux parcelles et qu'il est nécessaire d'emprunter un chemin de vigne traversant la parcelle B221 au nord-ouest
Source officielle1ère chambre
DTA_2106080_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige a pour objet la création de deux lots à bâtir sur deux parcelles d'une superficie globale supérieure à 3 000 m² actuellement plantées en vignes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00878
8 juin 2017
8 juin 2017
Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Y... et M. Y...
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036454982
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efab7
31 janvier 1989
31 janvier 1989
CIE, société anonyme, dont le siège est à Le Gond Pontouvre (Charente), ..., 4°) la SOCIETE PICTAVIENNE de RECUPERATION (S.O.P.I.R.E.C), société anonyme, dont le siège est à Mignaloux-Beauvoir (Vienne
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe16f
19 juillet 1995
19 juillet 1995
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est Mobi-Center, avenue de la Marne et rue Alfred de Vigny
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203533
5 mai 2010
5 mai 2010
l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné, avant-dire droit sur sa requête et celle de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
10 septembre 2007
RG No 06 / 00677 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 05 / 00118) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19
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