« Windsong » : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne le capitaine, commandant le navire Windsong, en qualité de représentant des armateurs/propriétaires et exploitant du navire, à payer

l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juin 2002), que suivant connaissements émis entre le 28 novembre et le 9 décembre 1998, la société X... a pris en charge des marchandises renfermées dans des conteneurs sur les navires

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 octobre 1995), qu'un conteneur renfermant des colis d'articles de parfumerie a été chargé au port du Havre à bord du navire

Ce rapport a d'ailleurs formulé plusieurs prescriptions tenant à certains équipements du navire à contrôler, remplacer ou compléter et a conclu au refus d'octroi du permis de navigation en l'état du contrôle

X...) et de son assureur (la MACIF), AUX MOTIFS QUE l'article 1 er de la loi du 7 juillet 1967 dispose qu'en cas d'abordage survenu entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

navire a pris feu au large des côtes espagnoles et a sombré ; que M.

de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités dues à raison des dommages causés aux navires, aux choses ou personnes se trouvant à bord sont réglées conformément aux

X... du Navire "Copacabana", domicilié chez la société C.M.B. - ST. Katelijnevest 61 -B 2000 à Anvers (Belgique), 4 / de M. X... du Navire "Churchill", domicilié chez la société C.M.B. - ST.

l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.() / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

visite de mise en service le 6 septembre 2022 qui a conduit à la délivrance d’un permis de navigation provisoire jusqu’au 16 janvier 2023 puis d’un permis de navigation le 9 janvier 2023, que ce navire

Rambour, commissaire à l'exécution du plan, et la compagnie Zurich International, son assureur, font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à garantir le constructeur du navire des condamnations prononcées

L'ensemble des heures de présence sur le navire de M. I... V... relevait donc du temps de travail effectif.

que dans leurs écritures d'appel, les sociétés Master Sas di Gargiulo PEC et Tecnobat SRL faisaient valoir, en réponse au reproche qui leur était fait par l'expert d'avoir délivré un certificat CE au navire

[M] a accepté la résolution de la vente du navire et la société Chipe s'est engagée à acquérir le navire au prix de 8 500 000 euros, payable par compensation avec les sommes que lui devait la société Couach

X..., a affrété le navire " El Septimo ", propriété de la société " Compania Coruesa de Navigacion " (Coruesa), et dont l'assureur et le réassureur étaient respectivement les sociétés " Nacional Hispanica

Suivant l'annonce publiée, le navire a été proposé à la vente comme étant un navire d'occasion âgé de 17 ans pour avoir mis à l'eau au cours de l'année 2 000.

Monsieur X... ne pouvait donc être tenu qu'au paiement du droit annuel de navigation qu'à partir de l'année 1997.