CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 946 résultats pour « Nass »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046753925

—

10 octobre 2022

10 octobre 2022

NAO 2022 PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2022 : QUATRIEME REUNION NAO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067911

Page 42 sur 2498

← PrécédentSuivant →
—

13 janvier 2020

13 janvier 2020

proces verbal engagement nao 2020 t accord fixant les modalités des nao 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038701

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Avenant de modification à l'Accord collectif de NAF NAF SAS portant sur le régime de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085477

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

PV ACCORD NAO + PV ouverture des NAO sur l'égalité professionnelle H/F et le QVT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064391

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

UN PROCES-VERBAL DES REUNIONS NAO INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042446410

—

24 septembre 2020

24 septembre 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde0aae4df402a98baa14d1

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 400 RG 16/17535 N° Portalis DBVB-V-B7A-7J37 SAS NOUVEAUX AUTOCAR DE PROVENCE (NAP TOURISME

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740987

—

29 mai 2019

29 mai 2019

Avenant n°2 de modification à l'Accord collectif de NAF NAF SAS portant sur le régione de Frais de santé

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:102

CJUE

9 février 2017

9 février 2017

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Hoge Raad der Nederlanden.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222ed

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

d'un PPSPS contenant les mesures relatives à la circulation et aux accès ; il résulte des dispositions de l'article L. 263-10 du Code du travail qu'est punissable le fait de la part de l'entrepreneur de na

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983818

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Avenant n°3 - NAO 2023 Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de situations et projets individuels NAO 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983817

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Avenant n° 1 - NAO 2023 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail occasionnel NAO 2021

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007894582

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Namer X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01281

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

de docteur en médecine ou d'un diplôme assimilé, même si elle est diplômée de licence d'acupuncture après cinq années d'études à l'université de médecine traditionnelle chinoise de la province de HE-NAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01130

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

ses conclusions d'appel que l'autodafé était une « vieille pratique de l'assassinat des juifs parce qu'ils sont juifs, fureur de mort observée aussi bien dans l'Espagne de 1492 que dans l'Allemagne nazie

Source officielle
CC

cr

X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A

613725e2cd58014677421435

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

suffisants pour croire à la véracité du fait ; que Gérard A...indiquait qu'il souhaitait poser la question litigieuse en raison du passé de X... qui d'une part travaillait pour un journal de propagande nazie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151213

—

24 janvier 2018

24 janvier 2018

PROCES VERBAL DE FIN DE NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE NAO 2017 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157115

—

6 février 2024

6 février 2024

Accord collectif issu de la NAO 2023 et valant avenant de la révision partielle des accords concernés par les évolutions arrêtées dans le cadre de la NAO 2023

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62760c7c593736057d78a9ae

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 09 février 2022 La société NA2P exerce l'activité d'agence de voyages sous l'enseigne «'NAP voyages'».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000368_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Dioum, représentant la commune de Nans-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle