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836 résultats pour « Musereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89821

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

forfait pour intervention sur site" de 13.973,82 € TTC, qui vise la reprise de la programmation effectuée par Monsieur E... de la société Domotique Service comme suit : reprogrammation des claviers mureaux

Source officielle

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TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TECHNOLOGIES (MGPI) RCS [Localité 8] 303 375 406 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque C1239 substitué par Maître MUREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b941

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Il a travaillé d'abord aux MUREAUX, puis à RUEIL, dans la région parisienne pour le compte de l'entreprise RENAULT jusqu'en 1995, puis à LYON chez la société RVI de janvier 1996 à juin 2001.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c69413110008238603

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Plus de 430 contrats ont ainsi été conclus, au bénéfice de plusieurs agences soit COLAS RAIL CENTRE EST, COLAS RAIL Agence Voie Est Mureaux, COLAS RAIL SUD EST [Localité 4], COLAS CENTRE EST Woippy, ou

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CA

8ème Ch Prud'homale

626cd30bbd20aa057d9f3839

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

DES GARENNES 78130 LES MUREAUX Représentée par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028589080

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

l'article R. 123-14 citées au point 12 ; qu'à les supposer établies, les circonstances tirées de ce que l'avis d'enquête publique, qui a porté sur 138 communes, n'aurait pas été affiché dans la commune des Mureaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001326_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés respectivement le 25 mai 2023 et le 21 août 2023, la société Lacouturière et Cie, représentée par Me Muserau, demande au tribunal : 1°) de limiter à 10 % la part

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0625JUD005227316

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Les quatrième et cinquième requérants résident aux Mureaux. Ils sont tous représentés par M e   W. Bourdon, avocat. 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il a donc été décidé de fermer le site [Localité 13] et de transférer l'intégralité de l'activité entre les 5 autres sites de production en Ile de France, et précisément les établissements Les Mureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01279

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

plus supporter cette situation et n'était pas venue travailler depuis le 23 mai 2014 ; que le 2 juillet 2014, Madame I... est allée déposer une déclaration de main courante auprès du commissariat des Mureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

qu'il accueille les allocataires sourds et malentendants ; que Mme S... a été promue en 2007 chargée d'expertise technique action sociale ; qu'elle est positionnée dans une antenne de proximité aux Mureaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100579

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

contient des informations suffisantes ; qu'il résulte des constatations du rapport du notaire (pages 4 et 5) que Monsieur [Y] [H] [H] a acquis avant le mariage, le 7 septembre 1977, un bien immobilier aux Mureaux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD002701307

Admin. suprême

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Il a erré de place en place avec ses enfants, puis seul pendant quatre ans entre Les Mureaux et Saint Ouen l’Aumône.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il est suivi au centre d'action médico-sociale précoce des Mureaux à compter du mois d'avril 2004.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0625JUD005227316

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

The fourth and fifth applicants live in Les Mureaux. They were represented by Mr   W. Bourdon, lawyer. 3.     The French Government were represented by their Agent, Mr F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD002701307

Admin. suprême

17 octobre 2013

17 octobre 2013

He wandered from place to place with his children, then on his own for four years, between Les Mureaux and Saint Ouen l’Aumône.

Source officielle